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Heures supplémentaires : le Sénat supprime la défiscalisation

Le 26/07/2012 à 10:11:03
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Ayant pris possession du dossier sur la loi de finances rectificative 2012 après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat s’est exprimé en faveur de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

La proposition du nouveau gouvernement de mettre fin à la défiscalisation des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés a été votée par l’Assemblée nationale tard dans la nuit du jeudi 19 juillet. Selon la procédure d’adoption des lois, le texte, dans sa version adoptée par l’Assemblée, devait être soumis au vote du Sénat. Ce vote a eu lieu mercredi et les sénateurs ont voté en faveur de cette mesure dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Le vote des deux assemblées marque l’abandon de la politique de Nicolas Sarkozy « travailler plus, pour gagner plus » et l’adoption de la refiscalisation des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires et contribution exceptionnelle sur la fortune votées

Le changement va avoir lieu rapidement puisque, dès le 1er août, les heures supplémentaires des salariés seront prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Puis, à partir du 1er septembre, employeurs et salariés seront tenus de payer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires. De la politique de Nicolas Sarkozy il ne restera qu’un moindre vestige. Il s'agit de l’exonération patronale maintenue au profit des entreprises de moins de 20 salariés.

La contribution exceptionnelle sur la fortune adoptée jeudi 19 juillet par l’Assemblée nationale a également été soumise au vote des sénateurs mercredi soir. Ces derniers se sont prononcés en faveur de l’adoption de cette mesure malgré une opposition farouche des élus de droite. Cette contribution permet au gouvernement d’imposer les contribuables à l’ISF au même niveau que 2011, c’est-à-dire, avant la réforme de Nicolas Sarkozy. D’après les estimations, cela devrait augmenter le budget de l’Etat de 2,3 milliards d’euros.

Alors que les mesures devraient normalement être adoptées après le vote des deux assemblées, les députés de droite ont prévenu qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel. Son contrôle devrait être sollicité au sujet de la contribution exceptionnelle sur la fortune, néanmoins les membres de l’UMP ont également mentionné la possibilité de questionner la refiscalisation des heures supplémentaires.

Par Maëla Priolet

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