Prix de l'eau : sommes-nous victimes d'arnaque ?
Bruxelles soupçonne les trois distributeurs de l'eau en France de s'être entendus sur les prix avant de répondre aux appels d'offres des collectivités locales. Une enquête va être ouverte.
La Commission européenne a annoncé hier l'ouverture d'une enquête sur une éventuelle entente entre les trois groupes chargés de distribuer l'eau en France, Suez Environnement, Veolia et Saur. Ces compagnies sont suspectées de s'être consultées, notamment au sujet du prix de l'eau proposé aux consommateurs, avant de répondre aux appels d'offres des collectivités locales. Une pratique contraire aux lois européennes. En effet, l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit "les accords susceptibles d’influer sur le commerce et d’empêcher ou de restreindre la concurrence".
Des suspicions dès 2010
La procédure engagée par Bruxelles fait suite à des inspections surprises, menées en avril 2010 au sein de ces entreprises. Ces contrôles avaient laissé croire qu'elles "pourraient notamment avoir imposé des prix de l'eau et de l'assainissement inéquitables aux collectivités locales". Aujourd'hui, la Commission cherche principalement à savoir si elles se sont entendues sur " des éléments du prix facturé au consommateur final".
Face aux accusations, seul Suez Envrionnement a bien souhaité réagir publiquement. "On reste à la disposition de la Commission et des enquêteurs. Nous sommes sereins sur la réalité de la concurrence en France", a déclaré une porte-parole.
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Quelle arnaque quand même... le monde marche vraiment sur la tête...
Anticor lance aujourd'hui une collecte citoyenne d'un nouveau genre, afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent d'agir pour que la justice déclenche une enquête dans l'affaire emblématique de l'eau à Lille. Le doyen des juges d'instruction de Lille vient de décider d'ouvrir une information judiciaire pour abus de confiance et faux, suite à la plainte de l'association « Eau Secours », dont le Président est Eric Darques, membre du Bureau national d'Anticor. Bien qu'un rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas de Calais de 97 ait indiqué que 164 millions d'euros étaient indûment conservés par Suez et Veolia au détriment des consommateurs, Pierre Mauroy n'avait jamais voulu les leur réclamer et la première plainte avait été classée sans suite par le Procureur. Une seconde plainte a donc été déposée ensuite pour « Eau Secours » par Maître William Bourdon, avec constitution de partie civile, qui a abouti à cette décision du doyen des juges d'instruction. Mais au préalable, comme c'est la règle, une « consignation » est demandée à la partie civile à verser impérativement avant le 12 février, caution sans laquelle aucune enquête ne sera déclenchée. Cette petite association de Lambersart (59) doit donc verser à la justice la somme de 1 500 euros d'ici trois semaines, ce qui est trop lourd quand les seules recettes sont des adhésions à 10 euros En face : Veolia et Suez et ces 164 millions d'euros à récupérer pour les habitants de la communauté urbaine de Lille-Métropole Anticor estime, avec l'Association pour le Contrat Mondial de l'Eau, qu'il est indispensable qu'une enquête puisse avoir lieu, non seulement à cause de ce que la Chambre Régionale des Comptes a mis à jour en 97, mais aussi parce que le problème de la restitution, par les multinationales, de l'argent des provisions pour travaux non réalisés est un problème emblématique, auquel il faut sérieusement commencer à s'attaquer. Anticor lance donc ce jour une collecte citoyenne via son site Anticor.org - une première en France à notre connaissance pour régler une telle consignation judiciaire -, afin de recueillir dans les délais ces 1 500 permettant de déclencher cette enquête, en encourageant tous les citoyens responsables qui en ont assez des graves anomalies de gestion de l'argent public, qui sont dénoncées par les magistrats des Chambres des comptes mais qui finissent très souvent aux oubliettes. Plus de détails sur le site de Anticor.org et sur le mini-site dédié à ces dons citoyens. Merci à tous ceux qui participeront à cette collecte et qui la relayeront ! Vu les délais, c'est assez urgent...