10 astuces d'avocat pour ne pas perdre de points
10- Faites payer un tiers
Dans le cas d’une contravention établie de façon automatique (vitesse ou feu rouge), l’ Administration doit prouver que l’intéressé a eu l’amende entre les mains pour pouvoir procéder au retrait de points.
C’est généralement le paiement de l’amende qui constitue cette preuve. Vous pouvez demander à votre conjoint(e) ou à un ami de régler la contravention pour vous.
L’Administration ne peut alors plus prouver que vous avez eu l’avis entre les mains. Une manoeuvre efficace à condition d’être prêt à aller devant un tribunal. Notre expert: Me Eric de Caumont
www.maitre-de-caumont.com
Permis de conduire : Comment obtenir le solde de ses points?
Difficile de connaître son solde de points de permis de conduire. Voici le modus operandi pour…
Eurobonds, euro-obligations... ça veut dire quoi au juste ?
Procès Erika : pourquoi pourrait-il être annulé ?
Air France veut regrouper ses filiales régionales
Télé connectée : déjà dans 3 millions de foyers équipés
Cancer de la peau : faut-il interdire les cabines à UV ?
Préparations amaigrissantes : de nouvelles restrictions
Roland Garros : des faucons pour chasser les pigeons
Cannes : Gustave Kervern continue avec les doigts d’honneur (Vidéo)
Automobile
Psychotest
Religion