80% des Français souhaitent une simplification du divorce
Selon un sondage BVA Chambre des notaires de Paris paru ce lundi dans Le Parisien, 80% des Français sont favorables à une simplification des procédures de divorce. Mais peu nombreux sont ceux qui sont vraiment conscients de la complexité de la procédure.
Le divorce est définitivement rentré dans les mœurs en France. Il concerne un couple sur trois, un sur deux en Ile de France. Nombreux sont donc chaque année les couples concernés. Pourtant, d’après un sondage BVA Chambre des notaires de Paris pour Le Parisien – Aujourd'hui en France, peu de personnes connaissent, ne serait-ce que globalement, la procédure de divorce. 45% des interrogés sont même persuadés qu’il n’est pas nécessaire de passer devant le juge pour briser officiellement les liens du mariage. Une fois avertis de leur erreur, 80% des sondés avouent qu’il serait nécessaire d’alléger la procédure de divorce. Pour Eric Bonnet, directeur d’études chez BVA, « l’opinion souhaite dédramatiser le divorce et considère à tort ou à raison que le passage devant la justice envenime les choses. ». Conclusion : la moitié des Français n’est pas consciente de la complexité du chemin à parcourir pour prononcer un divorce mais la grande majorité souhaite que la procédure soit simplifiée.
La fin du divorce devant le juge n’est pas pour demain
Se dirige-t-on ainsi vers la fin du divorce devant le juge ? Clairement non. La procédure avait déjà été simplifiée en 2005 pour permettre un seul passage devant le juge dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Le gain de temps est alors considérable, entre trois et cinq mois sont suffisants. Mais l’expérience prouve que ces « divorces express » ne sont pas un gage de qualité. L’envie de quitter définitivement le conjoint est si pressante que beaucoup de thèmes sources de désaccords ne sont pas abordés, obligeant les ex époux à revenir un ou deux ans plus tard devant le juge. En mars dernier, la commission des Lois a rejeté le principe du divorce sans passer par le système juridique. Le divorce se limitait pourtant dans ce cas aux couples sans enfants mineurs. Le divorce restera donc, et pour encore longtemps, une procédure longue. Le mieux reste de bien réfléchir avant tout engagement devant Monsieur le Maire. Le futur «kit mariage» du gouvernement aidera peut être les couples dans ce sens.
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