Argent

Agios abusifs chèque mal enregistré

Le 31/08/2009 à 00:00:00

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Vous travaillez régulièrement et recevez chaque fin de mois un chèque de votre employeur que vous déposez rapidement à la banque. Vous avez agi le mois dernier selon vos habitudes mais vous avez la surprise de constater sur votre relevé de compte que le chèque a été crédité sur votre compte quinze jours plus tard. De ce fait votre compte a fait apparaître un découvert et la banque vous a facturé des agios.

Les textes L'article 1991 du Code civil précise qu'un mandataire doit répondre de dommages et intérêts s'ils résultent d'une carence de sa part.

La Lettre (recommandée avec AR, à votre banque) Monsieur, En date du … je suis passé à votre agence pour vous remettre un chèque d'un montant de … € à créditer à mon compte. Vous m'avez d'ailleurs remis un récépissé dont je vous joins la photocopie. Or, en examinant mon dernier relevé bancaire, je m'aperçois que ce chèque n'a été crédité à mon compte que le …, soit quinze jours plus tard. De ce fait, mon compte s'est retrouvé à découvert et vous m'avez facturé des agios. Étant donné que votre responsabilité est engagée, je ne vois pas pourquoi je devrais en payer les conséquences. C'est pourquoi je vous demande la restitution de la somme de … € correspondant aux agios que vous m'avez prélevés. Dans cette attente, veuillez agréer…

Par La rédaction