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Crédit relais: quelles solutions quand ça se passe mal?

Le 24/02/2010 à 21:23:25

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En souscrivant un crédit relais de 2 ans, Sylvain et Sophie pensaient vendre leur maison dans ce délai et s’acquitter du prix de leur nouvelle acquisition. Aujourd’hui, au terme du crédit, leur maison n’est toujours pas vendue, et ils ne peuvent pas rembourser la somme empruntée. Une solution juridique, encore méconnue, peut les sortir de cette mauvaise passe.

Suspension du crédit

L’article L. 313-12 du Code de la consommation prévoit que l’exécution des obligations du débiteur peut être suspendue par ordonnance du juge d’instance. Celui-ci peut accorder un délai de paiement à un débiteur en difficulté, dans la limite de 2 années.
Pendant ce délai, la dette peut être totalement suspendue, ou bien les échéances réduites dans les conditions fixées par le juge. Celui-ci peut aussi aménager les modalités de paiement du solde à l’expiration du délai qu’il fixe.

Par Didier Macarale