Divorce: un barème pour les pensions alimentaires

Dans la pratique, les décisions des juges pouvaient être très différentes, pour des situations sensiblement égales, sans que rien ne puisse objectivement justifier de telles disparités. L’absence de table de référence pouvait donner lieu à des surenchères dans les procédures et ne facilitait en tout cas pas une solution amiable entre les parties.

Trois cas de figure

Le barème tient compte du coût que représente chaque enfant dans une famille, du revenu du parent débiteur de la pension et de la durée de résidence de l’enfant au domicile de chaque parent.
Trois situations ont été identifiées:
- la situation «classique» où l’un des parents a la garde de l’enfant et l’autre le prend en charge environ un quart du temps, à l’occasion des fins de semaine et des vacances scolaires
- la situation d’un droit de visite réduit, où ce temps de visite est inférieur à 25%
- la situation de la résidence alternée.

Le juge reste libre

Le nouveau barème sert de base de discussion entre les parents et permet au juge d’avoir une référence économique pour prendre sa décision. Pour autant, le barème ne s’impose pas au juge, qui reste libre de l’adapter, voire de ne pas l’appliquer, en fonction des particularités de l’affaire dont il est saisi. Par exemple, le barème ne prend pas en compte le fait que l’enfant suivrait des études coûteuses ou bien que son état de santé entraînerait des frais supplémentaires.

<caption>Barème des pensions alimentaires</caption><thead></thead><tbody></tbody>

Par Katy le Moël et Didier Macarale