Internet au bureau: droit de regard du patron

Dans un arrêt du 15 juin 2010, la Cour de cassation a jugé qu’un patron pouvait, sans la présence du salarié, contrôler ses connexions à des sites même ceux figurant sur la liste des favoris. Elle a estimé que cette liste n’était pas personnelle donc à caractère professionnel. Auparavant, la haute juridiction avait interdit aux employeurs de consulter les fichiers personnels au nom du respect dela vie privée. Ainsi, un fichier baptisé «personnel» ou «privé» est clairement non professionnel, et l’employeur ne peut donc l’ouvrir en l’absence du salarié.

Temps de connexion sur le grill

Selon la Cnil, un employeur n’a pas le droit de faire une recherche des sites Internet visités par ses salariés. Une telle mesure serait disproportionnée et porterait une atteinte excessive au respect de la vie privée. En revanche, une analyse globale des données des connexions est possible. Mais si l’employeur constate qu’un salarié consulte régulièrement des sites extraprofessionnels, il peut alors procéder à un contrôle plus précis des sites visités et des temps deconnexion. Mais l’utilisation de son ordinateur et sa connexion au bureau à des fins personnelles ne constitue pas nécessairement une faute. Des décisions de justice ont rappelé qu’elle ne justifie une sanction, voire un licenciement, que si elle est abusive, et constitue alors un manquement aux obligations professionnelles. Dans une affaire jugée le 18 mars 2009, le licenciement pour faute d’un salarié a été confirmé pour avoir surfé 41 heures par mois en moyenne!

Connexions pornos, y a pas de mal…

Le fait, pour un salarié, de surfer sur un site érotique ou pornographique, ne constitue pas en soi une faute professionnelle. Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour decassation a rappelé que les images pornographiques n’ont pas un caractère délictueux, et que leur détention ne suffit pas à prouver un manquement à des obligations professionnelles.

Par Katy Le Moël, Didier Macarale