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Immobilier

Interruption du chantier : comment obtenir la reprise des travaux ?

Le 31/08/2009 à 00:00:00
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Vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et en bon maître de l'ouvrage, vous visitez régulièrement le chantier pour contrôler l'avancée des travaux. Mais, à votre dernière visite, aucun ouvrier n'était présent sur les lieux. Pas de panique, des recours existent pour obtenir la reprise des travaux.

Contactez l'entreprise Avant de penser au pire, renseignez-vous auprès du constructeur. L'interruption est peut-être momentanée et les travaux vont reprendre rapidement. Si les motifs fournis ne sont pas valables et que les travaux s'arrêtent au-delà d'un délai raisonnable, agissez vite en mettant votre constructeur en demeure de reprendre les travaux, dans un délai déterminé, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sa responsabilité est écartée Le constructeur n'est pas responsable si vous avez cessé de verser les acomptes, ou en cas d'intempéries ou de conditions climatiques rendant difficiles, voire impossible, la poursuite des travaux sans faire courir de risque aux ouvriers. Il ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté de l'entrepreneur comme la crue d'une rivière rendant impossible l'accès au chantier.

Saisissez le garant Si le constructeur n'a pas repris les travaux dans les délais convenus, et ce malgré la mise en demeure que vous lui avez fait parvenir, faites constater par un huissier l'arrêt des travaux. Avertissez l'organisme qui garantit la livraison des travaux. Il agira contre le constructeur et se chargera de faire respecter les délais convenus dans le contrat. Le cas échéant, il désignera une autre entreprise pour terminer les travaux.

L'entreprise est en redressement judiciaire Contactez le greffe du tribunal de commerce du siège de l'entreprise pour obtenir les coordonnées de l'administrateur judiciaire. Adressez-vous directement à lui pour vous faire connaître et régler le litige. Nous vous conseillons également de vous faire assister par une association de consommateurs ou un organisme spécialisé dans ce type de questions.

La bonne adresse de Réponse à tout ! Centre de conseil et assistance aux usagers de l'habitat (CDAU)
464, av. Anatole-France 77190 Dammarie Les Lys
Tél. : 01 64 01 81 55
Site Internet http://perso.wanadoo.fr/cdau/

Lettre de mise en demeure au constructeur de reprendre les travaux (A envoyer en recommandé avec accusé de réception) Nom/prénom
Ville, le ... (date)
Adresse
Nom et adresse du constructeur Objet : reprise des travaux Référence du contrat/dossier Monsieur, Madame, Le ... (indiquer la date) j'ai signé un contrat avec votre entreprise, en vertu duquel vous vous êtes engagé à exécuter la construction de ma maison située ... (adresse). Je constate que depuis le ... (date) le chantier est arrêté. Je vous mets donc en demeure par la présente de reprendre les travaux dans un délai de huit jours. Sans réponse de votre part à l'expiration de ce délai, je me verrai dans l'obligation, conformément à l'article L.231-6 du code de la construction et de l'habitation, de demander à ... (nom de la compagnie d'assurances ou de l'établissement de crédit qui a apporté sa garantie de livraison à prix et délai convenu) qui s'est porté (e) garant, d'exécuter ses obligations de caution solidaire. Je vous informe également que je cesse les paiements jusqu'à la reprise des travaux. Je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. Signature

Par La rédaction

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