L’adoption, bientôt ouverte aux couples non mariés ?

Aujourd’hui, en France, pour adopter un enfant, il faut être marié ou… célibataire. Mais le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels pourrait bien bousculer les règles.

L’ouverture de l’adoption aux couples non mariés (pacsés ou non, hétéros ou homos) est une piste « à l’étude », a affirmé l’entourage de la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti. « C’est une question qui a été soulevée au cours des auditions » menées avec la ministre de la Justice Christiane Taubira. Mais « cela ne veut pas dire que cela sera dans le projet de loi » qui sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre.

Une revendication des familles homoparentales

Cette réflexion autour de l’adoption par des couples non mariés est partie de la demande de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) de dissocier « mariage » et « adoption ».

Cette même association plaide aussi pour une réécriture des textes de loi, afin de les adapter aux familles homoparentales. Par exemple, le terme « présomption de paternité » (l'époux est le père de l’enfant, ndlr) devrait, selon elle, être remplacé par « présomption de parenté ».

Bertinotti et Taubira se contredisent

Selon les proches de Bertinotti, la reformulation des termes juridiques est « à l’étude », de même que l’idée d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes. « Le projet n’est ni clos, ni définitivement rédigé. Sinon ce ne serait pas la peine de procéder à des auditions, où la question de l’AMP revient constamment », a déclaré la ministre.

Pourtant, le 11 septembre dernier, Christiane Taubira affirmait que le projet de loi en préparation « ne prévoi(yait) pas d'élargir l’accès à la procréation médicalement assistée » aux homosexuelles, ni d'élaborer d'équivalent « à la "présomption de paternité" qui existe aujourd’hui au sein des couples mariés ».

Par Julie Toury