Les mineurs dans le collimateur

C'est un sujet d'actualité : les mineurs sont désormais l'objet d'un débat animé quant à leur responsabilité devant la loi. Une loi qui a déjà changé en ce qui concerne la récidive pour les plus de 16 ans en août dernier.

Accusée d’être trop complaisante  pour les jeunes  multirécidivistes, la justice  des mineurs a été  réformée par la loi du  10 août 2011. Cette dernière  prévoit que les mineurs récidivistes  de plus de 16 ans seront désormais jugés  non par le tribunal pour enfants, mais par le tribunal correctionnel. Le but : donner  à la comparution en justice une gravité  que n’offrent pas les juridictions pour  mineurs. Le tribunal correctionnel sera  alors présidé par un juge des enfants,  assisté de deux juges professionnels. Pour  les délits les plus graves, il sera complété  de deux citoyens jurés tirés au sort, exactement  comme pour les adultes. Le tribunal  pourra prononcer des peines ou des sanctions éducatives et notamment la  mesure de « service citoyen » qui consiste  à envoyer le jeune délinquant dans un  établissement de la défense nationale. 

Le juge des enfants écarté 

Le Conseil constitutionnel a créé la  surprise, le 4 août dernier, en interdisant  au juge des enfants qui a instruit une affaire  de présider le tribunal qui juge le mineur.  Une spécificité qui datait de l’ordonnance  du 2 février 1945 et qui était justifiée par  le fait que le juge des enfants protège  autant qu’il ne sanctionne. Résultat, à  partir de janvier 2013 (la mesure ayant été  différée), les mineurs seront jugés par des  magistrats qui n’ont pas suivi le dossier et  ne connaissent pas leur parcours. Le mieux  serait-il l’ennemi du bien ? 

Par Katy Le Moël et Didier Macarale