Promoteur en faillite: la fin du cauchemar

De nombreux Français ont misé sur la défiscalisation immobilière, séduits par les lois De Robien, Borloo…

Pour défiscaliser, ils y consacrent leurs économies et se retrouvent en surendettement si le promoteur fait faillite. Débute alors une longue procédure en justice. Qui ne les dispense pas de rembourser, chaque mois, l’emprunt sans pouvoir louer, l’immeuble n’étant pas terminé, et sans bénéficier de la carotte fiscale. Me du Manoir et Me Hautrive ont donné une bouffée d’oxygène aux personnes flouées en obtenant, devant le TGI de Limoges, la suspension des remboursements aussi longtemps que durera la procédure. Un jugement valable en cas de contestation ou d’accident affectant l’exécution des contrats de promotion, de construction, de maîtrise d’oeuvre ou d’entreprise pendant toute la procédure.

Par Katy Le Moël, Didier Macarale