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Sous haute surveillance

Dépassements d’honoraires : Marisol Touraine surveille les négociations

Le 25/07/2012 à 16:34:29
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En 2011, les dépassements d’honoraires s’élevaient à 2,4 milliards d’euros. Une pratique que le gouvernement veut encadrer. Marisol Touraine a promis qu’elle sera très attentive sur ce dossier, quitte à proposer un texte de loi au Parlement.

Le ministère de la Santé a fait des dépassements d’honoraires son cheval de bataille. Des négociations sont ouvertes depuis ce mercredi entre l’assurance maladie, les médecins et les complémentaires santé afin de trouver un accord pour les limiter. Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a prévenu qu’elle veillera au bon déroulement et à l’évolution positive des débats.

Ces négociations sur les dépassements d’honoraires concernent exclusivement les médecins du secteur 2. A la différence de ceux du secteur 1, ces praticiens peuvent facturer leur service au-delà des tarifs prévus par la Sécurité sociale. Le secteur 2 est donc très largement composé de spécialistes.

Pas de plafond pour les dépassements d’honoraires

La ministre confiait ce matin, au micro d’Europe 1, qu’elle désire mettre fin aux dépassements d’honoraires excessifs et sanctionner les médecins qui y ont recours. Elle veut que cette pratique ne représente plus un obstacle pour les Français et que chacun ait accès aux soins. Par la même occasion, Marisol Touraine pointe du doigt le mimétisme qui s’est mis en place dans le corps médical et duquel est né un cercle vicieux. Elle déplore la tendance des médecins à s’aligner sur les tarifs et donc, sur les dépassements d’honoraires de leurs collègues et qui se traduit par l’augmentation du prix des soins.

Pour encadrer les dépassements, le gouvernement ne devrait pas opter pour des plafonds stricts, mais plutôt pour des critères d’évaluation afin de caractériser l’abus. Marisol Touraine se fonde sur les différences évidentes qui existent entre les différentes spécialités et soins, pour justifier cela. Dans certaines régions, les dépassements sont raisonnables, exceptionnels et justifiés alors que dans d’autres ils représentent la norme.

Des médecins qui pourront être déconventionnés

En termes de sanction, la ministre penche pour le déconventionnement temporaire des médecins qui abuseront. Cette mesure empêchera les patients d’obtenir le remboursement par la Sécurité sociale, des soins, pratiqués par ce médecin. Une bonne raison pour eux de ne plus se rendre chez ce praticien et d’opter pour un concurrent.

Cependant, Michel Chassang, président d’un syndicat de médecins libéraux (CSMF), doute qu’un accord puisse être trouvé entre le corps médical et les complémentaires en si peu de temps. Mais il faudra pourtant que cela soit le cas, puisque Marisol Touraine a prévenu que si, d’ici octobre, aucun accord n’a été trouvé entre les intervenants, elle proposera alors un texte de loi au Parlement.

Par Maëla Priolet

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