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Encadrement

Dépassements d'honoraires : Touraine écrit à l'Assurance-maladie

Le 13/07/2012 à 08:19:43
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La ministre de la Santé a adressé un courrier à l’Assurance-maladie, dans lequelle elle lui fait part de son intention d’encadrer les dépassements d’honoraires des médecins. Un point qui sera bientôt négocié entre Assurance-maladie et syndicats de médecins.

Depuis près d’un mois, les médecins sont visés par de vives critiques quant aux dépassements d’honoraires réguliers et souvent exorbitants. La ministre de la Santé, Marisol Touraine a décidé de prendre en charge ce dossier et d’encadrer la pratique. Dans un courrier adressé jeudi à l'Assurance-maladie, la ministre détaille son projet. Elle voudrait mettre en place un système de contrat qui « devrait définir des engagements clairs en termes d'accès à des soins au tarif opposable et de limitation des dépassements », écrit-elle.

Chaque médecin libéral, spécialiste aussi bien que généraliste, pourra librement choisir cette solution ou non. Si le médecin opte pour le contrat, il s’engage à respecter et à se conformer aux exigences qui y sont prescrites. Par contre s’il décide de ne pas adhérer à ce contrat, il y aura des conséquences, explique la ministre de la Santé sans donner plus de détails sur leur nature.

Les dépassements d’honoraires limités par des contrats responsables

Ce courrier tient une importance particulière étant donné que le 25 juillet vont avoir lieu des négociations aux sujets des dépassements d’honoraires entre Assurance-maladie, syndicats de médecins et représentants des organismes complémentaires. Lors de ces négociations, ils devraient opter pour un système de maitrise des dépassements d’honoraires. Mais ils devraient également revenir sur le contrat responsable que certaines complémentaires proposent déjà à leurs clients afin de le faire évoluer. Ce système fonctionne sur le même principe que le projet de la ministre : en respectant une exigence du contrat, le médecin bénéficie d’un avantage.

Si les négociations échouent et qu’aucun accord n’a pu naître des débats, à l’occasion des décisions sur le budget de la Sécurité sociale pour 2013, le gouvernement prendra des mesures législatives pour encadrer les dépassements d’honoraires souligne Marisol Touraine.

Par Maëla Priolet

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