IVG : les députés votent le remboursement à 100 %

François Hollande l’avait promis pendant la campagne présidentielle, c’est chose faite : les femmes ayant recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) seront remboursées à 100 % par l’Assurance maladie. Les députés ont voté aujourd’hui la mesure, inscrite dans le projet de loi 2013 relatif au budget de la Sécurité sociale. Il s'agit d'un « choix de santé publique », a précisé Marisol Touraine, ministre de la Santé.

L'Assemblée nationale a, dans la foulée, voté le remboursement intégral des contraceptifs pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Marisol Touraine a tenu à rappeler que « tous les modes » de contraception sont pris en considération dans cet amendement.

IVG : ce qu’il faut savoir

- Quel est le coût d’un recours à l’IVG ?
Entre 200 et 450 euros selon la méthode employée (médicamenteuse ou chirurgicale) et le lieu (cabinet médical ou hôpital).

- Qui peut recourir à l’IVG ?
Toutes les femmes, qu’elles soient majeures ou non. Si la personne souhaitant recourir à l’IVG a moins de 18 ans, l’accord parental n’est pas obligatoire mais elle doit, cependant, être accompagnée d’une personne majeure. L’IVG est confidentielle mais pas anonyme.

- Comment est remboursée l’IVG ?
L’IVG est actuellement remboursée entre 70 et 80 % pour les femmes de plus de 18 ans. Seules les mineures sans autorisation parentale et les femmes bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU) sont remboursées à 100 %.

- Quels changements la mesure prévoit-elle ?
À partir de 2013, l’IVG sera intégralement remboursée pour toutes les femmes, qu’elles disposent, ou non, d’une mutuelle.

IVG : les autres évolutions à prévoir

- Un pas en avant !
Depuis 1975 et la loi pour la dépénalisation de l’IVG obtenue par Simone Veil, les associations se battaient pour un remboursement intégral de l’acte médical pour toutes les femmes. Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Planning familial, se réjouit de la mesure votée par les députées. « [Elle] est très importante, notamment pour les femmes qui sont de plus en plus précarisées ».

- Quelles sont les prochaines étapes ?
Bien que satisfaites par l’annonce de ce remboursement à 100 %, les associations doutent de son efficacité. Certains hôpitaux et certains médecins ont, en effet, arrêté de pratiquer l’IVG, qui ne serait pas assez rentable. Les associations souhaiteraient que chaque région puisse bénéficier d’un nombre minimum de centres dans lesquels il serait possible de recourir à l’IVG. La solution ? Elles proposent que l’acte soit mieux rémunéré par l’Assurance maladie.

François Hollande s’était déclaré favorable à ce principe lors de sa campagne. Ainsi, il avait déclaré vouloir contraindre « chaque structure hospitalière à disposer d’un centre IVG ».

Pour aller plus loin : voir l'article sur les coûts et la prise en charge de l'IVG.

Par Cécile David