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TVA

La chirurgie esthétique bientôt taxée ?

Le 08/06/2012 à 14:49:24
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La chirurgie purement esthétique pourrait bientôt être soumise à la TVA. Un acte qui ferait augmenter le tarifs des prestations pour le consommateur.

Jusqu’à présent, les nez refaits, les seins remontés ou les lèvres gonflées ne généraient aucun revenu pour l’Etat…mais cela pourrait bientôt changer.

C’est une femme médecin du Vaucluse qui a déclenché, sans le vouloir, cette affaire. En 2007, elle a attiré l’attention du fisc en déclarant ses actes aux impôts, sur conseils de son comptable. « Au bout d'un an ou deux, elle s'est rendu compte qu'elle était la seule en France à payer la TVA et a pris un avocat fiscaliste. De fil en aiguille, c'est arrivé jusqu'à Bercy qui lui a répondu, en janvier 2012, que tout était normal et que ses actes sont bien imposables », raconte François Turmel, président de la Fédération syndicale des médecins esthétiques et anti-âge (FSMEA).

La chirurgie purement esthétique pourrait donc bientôt être taxée par le taux principal de la TVA en France, à 19,6% et générer de gros revenus pour l’Etat.

Malgré la contre-attaque lancée par le docteur Turmel par un recours pour abus de pouvoir auprès de la justice administrative, l’opération fiscale semble bien engagée. Le 10 avril, la puissante Direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié un rescrit : « Les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un tel but (une finalité thérapeutique) doivent être soumis à la TVA. »

En d'autres termes, la praticienne provençale ne va pas rester longtemps la seule assujettie à la TVA. Bercy attend désormais les conclusions des études, menées par la Direction de la législation fiscale.

La France en désaccord avec l’Europe

Il est pourtant étonnant de constater que la France ne taxe pas encore les chirurgies esthétiques. En 2003, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait publié un décret, assurant que ne pouvaient être exonérés de TVA que les actes de chirurgie esthétique « poursuivant une finalité thérapeutique ». En clair, ne pas confondre la chirurgie qui rend beau et celle qui est réparatrice, et donc remboursée par la Sécurité sociale.

Cette taxation entraînerait, inévitablement, une hausse des tarifs pour le consommateur. Un comblement des rides passerait par exemple de 300 à 360 euros, quant aux prothèses mammaires, elles devraient coûter 3 600 euros, contre 3 000 euros aujourd'hui.

Par Mathilde Bourge

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