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Décalage

Emplois d'avenir : mise en vigueur au 1er novembre

Le 06/09/2012 à 11:02:42
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Le dispositif concernant les emplois d'avenir devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Il sera finalement avancé au 1er novembre, agrémenté de quelques changements.

Les emplois d'avenir devraient entrer en vigueur non pas le 1er janvier comme prévu, mais dès le 1er novembre, « afin que leur mise en œuvre soit la plus rapide possible », explique Jean-Marc Germain, député PS des Hauts-de-Seine.

C'est mercredi 5 septembre que l'on a appris que le texte du projet de loi, amendé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, avait avancé la date de mise en vigueur.

Ce texte, qui visent à créer 150 000 emplois pour les jeunes en difficulté, et qui sera largement subventionné par l'Etat, a été adopté et amendé par la commission mardi soir, et sera débattu par l'ensemble des députés mardi prochain.

Si la majorité des amendements émanaient du rapporteur ou du groupe socialiste, certains proposés par le Front de gauche ou un député UMP Lionel Tardy (Haute-Savoie) ont aussi été adoptés.

Quelques changements dans le dispositif

Au début, ce nouveau dispositif devait être réservé aux jeunes résidant dans des « zones urbaines sensibles », mais il a finalement été élargi aux « zones de revitalisation rurales », à l'outre-mer ou à des « territoires connaissant des difficultés particulières en matière d'accès à l'emploi des jeunes ».

Les jeunes bénéficiant d'un emploi d'avenir devront être âgés de 16 à 25 ans lors de la signature du contrat, qui sera généralement d'une durée de trois ans. Un jeune pourra donc travailler en emploi d'avenir jusqu'à ses 28 ans. Concernant les travailleurs handicapés peu qualifiés, ils pourront, eux, bénéficier de ce type de contrat jusqu'à leurs 30 ans.

De plus, les emplois d'avenir de professeur, qui devaient être destinés aux étudiants en deuxième année de licence, seront également accessibles aux élèves de première année de master, sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Pour permettre au bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur de poursuivre ses études, sa durée de travail devra être inférieure à la moitié de la durée légale du travail (35 heures).

Par Mathilde Bourge

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