Harcèlement: les sanctions se corsent
La loi du 9 juillet 2010 est venue renforcer les sanctions en cas de harcèlement moral et sexuel au travail.
L’auteur du harcèlement peut être condamné à 1 an d’emprisonnement et à une amende de 15.000€ contre 3.750€ auparavant. Victime de tels agissements, tentez d’abord une médiation. Si rien n’en sort, direction le conseil de prud’hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi. Faites-vous aider dans vos démarches par un représentant syndical dans l’entreprise. Avec votre accord, il pourra engager l’action à votre place.
Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel (suite)
Vendredi 4 mai, le Conseil Constitutionnel a décidé d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel.…
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