masquer
Justice

Il est possible de continuer à travailler durant un arrêt de travail

Le 11/06/2012 à 11:40:48
Vues : 5041 fois JE REAGIS

La Cour de Cassation a donné gain de cause à une auxiliaire de vie qui avait continué à travailler malgré un arrêt maladie. Ce cas était cependant bien particulier et ne servira pas de jurisprudence.

La Cour de Cassation a décrété qu’il était possible de continuer à exercer une activité professionnelle, malgré un arrêt de travail. La haute institution juridique s’est en tout cas prononcée dans ce sens, en déboutant la Sécurité sociale de sa demande de remboursement des indemnités perçues par une salariée ayant continué à travailler durant son arrêt maladie.

Ce cas va-t-il faire office de jurisprudence ? Rien n’est moins sûr, car cette affaire était bien particulière.

Tout commence en mai 2008, lorsqu’une auxiliaire de vie est arrêtée par son médecin pour lymphoedème, soit un gonflement des jambes dû à une mauvaise circulation sanguine. Mais cette patiente est un cas bien particulier, puisqu’elle travaille pour deux employeurs.

Elle exerce d’un côté dans une association, « Mieux vivre chez soi » et de l’autre à l’inspection académique. Le médecin lui fait un arrêt pour l’association, où elle passe ses journées debout, ce qui lui demande un gros effort physique, influant sur son état de santé. En revanche, rien ne l’empêche de continuer à travailler pour l’inspection, où beaucoup moins d’efforts sont requis.

Ainsi, durant six mois, la malade a touché des indemnités journalières de la Caisse d’assurance maladie du Gers, tout en percevant toujours son salaire de l’inspection académique.

Plus tard, la CPAM se rendra compte de cette affaire hors du commun et demandera le remboursement des sommes perçues, soit 1 500 euros, car un arrêt de travail suppose l’arrêt total des activités.

Au final de l’action en justice, l’auxiliaire de vie obtient gain de cause car son médecin l’avait autorisé à exercer chez son second employeur, ce qui ne remet en rien la bonne foi de la patiente.

C’est une décision inédite qui repose sur la capacité d’appréciation laissée au médecin, car il est le seul à pouvoir juger si une personne est apte ou non à travailler.

Ce cas ne fera cependant pas office de jurisprudence pour tous les arrêts maladie, seulement une référence pour des situations similaires.

Par Mathilde Bourge

Top articles
Réagir à cet article

Par anonyme | Me connecter




générer une nouvelle image