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Retards de train

La SNCF reconnue coupable du licenciement d’une usagère

Le 27/03/2012 à 16:12:55
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La SNCF a été condamnée, mardi 27 mars, à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à une usagère. Cette dernière affirmait avoir perdu son emploi à cause des retards répétés de son train.

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché : la SNCF est bien responsable du licenciement d’une jeune secrétaire, usagère du TER lyonnais. Soazig Parassols affirmait avoir perdu son emploi à cause des retards répétés du train qu’elle empruntait chaque matin pour se rendre au travail. Elle réclamait alors 45 000 de dommages et intérêts à l’entreprise ferroviaire. Finalement, le juge a estimé qu'elle n'apportait pas la preuve suffisante du préjudice d'ordre financier et a condamné la SNCF à ne lui verser "que" 1 500 euros, au titre du préjudice moral.

Rappel des faits. En juin 2010, la jeune femme se fait embaucher en CDI à temps partiel comme secrétaire dans un cabinet d’avocats lyonnais. Résidant à Ambérieu, dans l’Ain, elle prend le train chaque matin pour se rendre au travail. Un mois plus tard, son patron refuse de valider sa période d’essai et la congédie pour ses "nombreux retards". L’employée reconnaît avoir dépassé plusieurs fois l’heure convenue d’arrivée au bureau, mais, selon elle, ces retards étaient dus aux perturbations récurrentes rencontrées sur la ligne SNCF reliant Ambérieu à Lyon. Elle explique même avoir pris l’habitude de prendre un train plus tôt pour éviter tout contretemps.

"C'est regrettable que quelqu'un qui vient de trouver un emploi fasse les frais de dysfonctionnements des services publics", avait expliqué son avocat, par ailleurs représentant de la Fédération nationale des usagers des Transports (Fnaut). Me David Metaxas faisait état, pour sa cliente, de six retards imputables à la SNCF entre le 22 juin et le 22 juillet 2010.

De son côté, la SNCF ne trouvait rien à se reprocher. Selon l’avocat de la société, Me Michel Bertin, sur les six retards évoqués, quatre n’étaient que "de cinq minutes". Difficile de croire qu’ils aient pu empêcher la jeune secrétaire de se présenter à l’heure au travail. Un cinquième était dû à un vol de cuivre, dont la SNCF n’est pas responsable. Pour l’entreprise, un seul contretemps aurait pu lui être réellement imputable. Or, un unique retard est un argument non recevable pour justifier un licenciement…

Une trentaine d’affaires de ce type par an

Ce n’est pas la première fois que la SNCF se retrouve condamnée pour avoir affecté la vie professionnelle d’un usager. Un avocat de Seine-et-Marne avait été dédommagé après avoir raté une audience dans le sud de la France à cause du retard d’un train. La direction juridique de la société ferroviaire dénombre "environ 30 affaires de ce type par an, pour un volume de plus d’un milliard de voyageurs". Chaque cas fait l’objet d’un examen minutieux de la justice.

Par Julie Toury

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