Le contrat de génération, comment ça marche ?

Mercredi 4 septembre, Michel Sapin présentait le document d'orientation du gouvernement sur le contrat de génération.

Ce contrat était l'une des principales promesses de François Hollande lors de la campagne présidentielle et devrait, si tout se passe bien, réjouir deux générations en difficulté. En effet, le dispositif devrait répondre aux deux principaux maux du marché du travail français, à savoir la difficulté pour les jeunes de trouver un emploi, et le mal qu'ont les seniors pour garder le leur.

Le pacte générationnel devrait donc permettre l'embauche en contrat à durée indéterminée pour les jeunes et aider les plus anciens à garder leur travail jusqu'à la retraite.

L'objectif du gouvernement est de faire signer, d'ici la fin du quinquennat de François Hollande, 500 000 contrats de génération.

Contrat de génération : trois cas de figure

Les sociétés devront s'adapter à ce nouveau contrat selon leur taille. Les grandes entreprises, avec plus de 300 salariés, devront obligatoirement mettre en place un contrat de génération collectif. Il pourra faire l'objet d'une négociation au niveau de l'entreprise, mais les allègements de charge dites « Fillon » seront remises en cause pour sociétés qui refuseraient de se plier à cette obligation.

Concernant les petites et moyennes entreprises, de moins de 300 salariés, le contrat de génération sera un dispositif individuel bénéficiant d'un allègement des cotisations salariales et patronales à hauteur de 4 000 euros par an. La première moitié correspondra à ce qui reste de cotisations salariales au niveau du smic, la seconde sur le reliquat de cotisations patronales.

Le troisième cas de figure concernera les chefs d'entreprises âgés souhaitant transmettre leur entreprise aux jeunes. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de regarder dans quelles conditions pourrait se faire un tel contrat.

Désormais, patronat et syndicats sont invités à ouvrir les négociations sur les modalités d'application du contrat. François Hollande souhaiterait qu'un projet de loi soit présenté au conseil des ministres avant la fin de l'année.

Par Mathilde Bourge