Parrainages : la dernière chance du Front National

Depuis plusieurs semaines, la candidate FN Marine Le Pen exprime son mécontentement vis-à-vis du système de publication des parrainages qui, selon elle, empêcherait sa candidature. Le parti d'extrême droite a sollicité le Conseil constitutionnel afin qu'il se prononce sur cette pratique.

Le 2 février dernier, Marine Le Pen annonçait qu’il lui manquait encore 150 signatures afin de pouvoir se porter officiellement candidate. Le Front national remet en cause le système de publication des parrainages et appelle le Conseil constitutionnel à se prononcer sur le sujet. Si le parti d'extrême droite a initié la procédure, il n’a pas tardé à être rejoint par d’autres candidates comme Corinne Lepage (Cap21) ou Christine Boutin (Parti chrétien-démocrate). Les Sages auditionneront les requérants le 16 février prochain lors d’une audience publique qui ne devrait pas durer plus d’une heure. A l’issue de cette réunion, Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, fixera la date de publication de l’arrêt. Cette dernière interviendra certainement avant le 22 février.

Les conséquences possibles de la décision des sages

Si, selon le Front national, la publication des signatures est un obstacle à la démocratie, elle est pourtant prévue par la loi. Les juges du Conseil constitutionnel seront amenés à décider si cette dernière va à l’encontre de la Constitution ou non.

Deux solutions sont alors possibles

La solution la moins vraisemblable : le retour à l’anonymat des maires parrains

La première possibilité, la moins probable : les juges déclarent la loi inconstitutionnelle. Ils abrogeront alors l’article 3 de la loi de 1976 qui impose la publication des signatures. Si le Conseil constitutionnel prononçait une abrogation immédiate du texte, l’anonymat des maires pourraient alors être assuré pour les deux tours de l'élection présidentielle. Si ce n’était pas le cas, il faudrait recourir à une nouvelle loi votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. L’anonymat ne serait alors garanti que pour les prochaines élections.

La solution la plus vraisemblable : le maintien du système de la publication des parrainages

Toutefois, la solution la plus probable reste que les juges rejettent la demande du Front national et rappellent que cette loi de 1976, disposant de la publication des signatures, est conforme à la Constitution. Le système resterait alors inchangé.

De nombreux hommes politiques se sont déclarés en faveur de la publication des parrainages et même de la possibilité d’un parrainage citoyen. Ainsi Nicolas Sarkozy et François Hollande estiment-ils que les citoyens doivent pouvoir eux-mêmes choisir leur candidat aux élections.

Par Anne-Ségolène Brun