Problème juridique? Pensez au médiateur!

La médiation représente une alternative à une procédure judiciaire longue et coûteuse. Le médiateur est mis en place soit par l'entreprise, soit par une organisation interprofessionnelle. Son rôle: trouver une solution amiable entre les deux parties.
Le plus: Le médiateur, indépendant et neutre, rend ses avis en général en quelques semaines. Ils sont suivis dans la grande majorité des cas.

Litige avec votre assurance

En cas de désaccord sur le montant d'une indemnisation, l'assurance doit vous orienter vers son médiateur.

Ce qu'il faut faire: Les médiateurs sont indépendants et extérieurs à la compagnie d'assurances. Vous pouvez saisir le médiateur à travers une simple lettre dans laquelle vous exposerez l'objet du litige.
Résultat: 33% des demandes ont obtenu un avis favorable du médiateur.

Réclamation auprès de l'administration

Si vous avez tenté, en vain, de régler un litige avec un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un organisme de service public (ministère, Caf, hôpitaux, préfectures, centres des impôts, EDF, GDF, SNCF…), vous pouvez vous adresser aux délégués du médiateur de la République.
Liste des délégués du médiateur:
www.mediateur-republique.fr
ou par e-mail :
jpdelevoye@mediateur-republique.fr

Ce qu'il faut faire: La saisine du Médiateur de la République n'est pas directe. Pour recourir à lui, il faut soit transmettre son dossier par le biais d'un député ou sénateur, ou se rapprocher d'un délégué du Médiateur de la République. Après examen du dossier, les délégués seront en mesure soit de traiter votre réclamation, soit de la faire suivre au siège de l'institution ou encore de vous réorienter vers l'interlocuteur le plus approprié.
Résultat: 84% de médiations réussies en 2008.

Soucis avec la Poste

En cas de litige avec La Poste ou l'une de ses filiales concernant l'envoi d'un courrier ou d'un colis, il faut écrire:
Le Médiateur,
Groupe La Poste,
44, bd de Vaugirard, CP F407,
75757 Paris Cedex 15.

Ce qu'il faut faire: Dans un premier temps, il faut effectuer les démarches auprès de votre bureau de poste. Si celles-ci n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le médiateur du Groupe La Poste. Il accusera réception de votre demande et rendra un avis dans les deux mois de l'envoi de l'accusé.
Résultat: 66% des litiges ont trouvé une issue favorable.

Problème avec internet

Le champ de compétence du forum des droits de l'Internet est très large. Si vous avez un litige avec un commerçant en ligne, un FAI ou encore un particulier (achat, diffamation…), il suffit de remplir un formulaire sur le site du Forum des droits sur l'Internet : www.foruminternet.org.

Condition: Il faut que l'autre partie accepte la médiation. A partir de là, le service médiation du Forum des droits sur l'Internet va prendre contact avec les deux parties pour trouver une solution amiable.
Résultat: 89%

Désaccord avec les impôts

En cas de désaccord avec les services des impôts, il faut contacter votre centre.
Médiateur du ministère desFinances: ministère de l'Economie,
Télédoc 215, 139, rue de Bercy,
75572 Paris Cedex 12 ou
www.minefe.gouv.fr

Condition: Vous pouvez saisir le médiateur du ministère des Finances uniquement si aucune solution n'a été trouvée avec votre centre des impôts, ou avec le conciliateur fiscal départemental.

Bras de fer avec une agence de voyage

En cas de litiges avec votre agence de voyages, que ce soit sur Internet ou dans une agence de quartier, il faut tout d'abord essayer de régler son litige directement auprès de l'agence ou du service client. En cas d'échec, vous pouvez alors écrire au Syndicat national des agences de voyages (SNAV).
Syndicat national des agences de voyages (SNAV),
15, place Général-Catroux, 75017 Paris,
tél.: 01 44 01 99 90
www.snav.org

Résultat: 698 dossiers traités en 2008 essentiellement pour des questions de prestations non respectées et de réclamations sur la qualité du servi

Conflit avec sa banque

Pour litiges relatifs à la gestion du compte chèques, des moyens de paiement et des opérations courantes, la gestion des contrats d'épargne et de prêt, les coordonnées du médiateur sont mentionnées sur vos relevés de compte. Vous pouvez aussi les retrouver sur www.lesclesdelabanque.com.

Ce qu'il faut faire: Avant de saisir le médiateur, il faut épuiser les recours traditionnels – conseiller en agence et service clientèle de la banque. Chaque banque est obligée de proposer un médiateur indépendant. Le recours à ce médiateur est gratuit et votre dossier sera traité dans un délai maximum de deux mois, pendant lequel la prescription éventuelle est suspendue.
Résultat: 41% des demandes ont trouvé une solution grâce au médiateur en 2008.