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• 02 Février 2011

  «en cas de succession (héritage d'une maison) faut il l'accord de tous les enfants pour la vente du bien?»
  1 réponse
  
  
  par benapster le 02 Février 2011

  Oulala, ça c'est une question vague... Qui hérite de la maison ? Y a-t-il un démembrement ? Combien d'enfants ? Qui est décédé ? Quel lien avec vous et avec vos enfants ? Il faut en savoir beaucoup plus pour pouvoir vous répondre !
  
  
• 31 Janvier 2011

  «lors d'un mariage sous communauté aux acquêts , le mari, père de 7 enfants issus d'un premier mariage, décède qu'en est-il des partages entre l épouse survivante et les enfant»
  1 réponse
  
  
  par benapster le 31 Janvier 2011

  Deux choses sont à prendre en compte : avant et après le re-mariage. Plus globalement, il faut voir tout ce qui appartient à la communauté, et tout ce qui ne l'est pas. Dans le cas présent, il n'y a rien dans la communauté. Il faut voir hors communauté. Si aucune donation entre époux n'a été faite, il y a un partage entre l'épouse et les 7 enfants. Comme les enfants résultent d'un précédent mariage, la nouvelle épouse aura le droit à un quart de sa succession en pleine propriété. Les enfants auront les 3/4 à se partager en 7. Attention toutefois : il est important de savoir ce qui a mis fin à sa précédente relation, c'est-à-dire avec votre mère : divorce, décès, ce qui a été fait à ce moment là,... La réponse ne peut être tout à fait exacte qu'avec une étude approfondie. Si vous voulez plus de renseignements, n'hésitez pas à me demander mail ou numéro de téléphone en message privé.
  
  
• 31 Janvier 2011

  «ma belle mere ( nouvelle epouse de mon pere) a herite de mon pere un contrat d'assurance vie a son profit. Est il exact que je n'aurais aucun droit à l'heritage a son deces »
  1 réponse
  
  
  par benapster le 31 Janvier 2011

  A la mort de votre père, votre nouvelle belle-mère a hérité d'un contrat d'assurance vie dont elle était la bénéficiaire choisie par votre père. Vous avez du vous aussi hériter de quelque chose (au minimum de ce que l'on appelle la part réservataire qui évolue selon le nombre d'enfant, la moitié de ce qu'avait votre père au minimum si vous êtes fils unique). L'argent dont a hérité votre belle-mère est à elle et rentre dans SA succession. Elle n'est "que" votre belle-mère, et si elle ne vous a pas adopté, vous n'avez pas de lien réel avec elle. C'est donc effectivement SA famille qui héritera de ça, excepté bien sûr si elle ouvre une assurance vie en vous mettant comme bénéficiaire. Attention : si elle vous "redonne" tout par testament, étant donné qu'il n'y a aucun lien de sang avec vous, vous aurez 60% de droits à payer à sa mort, c'est à dire que si elle vous lègue 50.000€ (somme totalement prise au hasard), vous devrez payer 30.000€ pour les toucher... C'est pour ça que l'assurance vie est très intéressante ! Si vous voulez plus d'informations, n'hésitez pas à me demander mon mail ou mon téléphone en message privé. Ou plus de précision sur ce forum !
  
  

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