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• 19 Janvier 2011

  «Y a-t-il un article dans le code de la route, qui interdit une accélération rapide après le franchissement du péage sur autoroute?»
  5 réponses
  
  
  par flore83500 le 19 Janvier 2011

  A ma connaissance, l'amande n'est pas justifiée. Le mieux serait d'écrire au tribunal concerné avec copie du PV !
  
  
• 19 Janvier 2011

  «Y a-t-il un article dans le code de la route, qui interdit une accélération rapide après le franchissement du péage sur autoroute?»
  5 réponses
  
  
  par flore83500 le 19 Janvier 2011

  Bonjour flore83500, Non, il n'y a aucun article pour la sortie d'un péage. Mais il faut faire attention aux autres usagers qui en sortent également ! Amicalement.
  
  
• 19 Janvier 2011

  «Y a-t-il un article dans le code de la route, qui interdit une accélération rapide après le franchissement du péage sur autoroute?»
  5 réponses
  
  
  par flore83500 le 19 Janvier 2011

  Bonjour, Dans ce cas, une amende à ce motif (accélération rapide sur autoroute après avoir franchi la barrière du péage) est-elle justifiée ?
  
  
• 19 Janvier 2011

  «Y a-t-il un article dans le code de la route, qui interdit une accélération rapide après le franchissement du péage sur autoroute?»
  5 réponses
  
  
  par flore83500 le 19 Janvier 2011

  CELA PEUT ETRE CONSIDÉRÉE COMME CONDUITE DANGEREUSE AU MÊME TITRE QUE DE ROULER A 50 KMS / HEURE EN VILLE PAR EXEMPLE A LA SORTIE D'UNE ECOLE.
  
  
• 19 Janvier 2011

  «Y a-t-il un article dans le code de la route, qui interdit une accélération rapide après le franchissement du péage sur autoroute?»
  5 réponses
  
  
  par flore83500 le 19 Janvier 2011

  Merci pour ces réponses
  
  
• 14 Septembre 2010

  «Quelle est distance réglementaire de plantation des arbres en clôture mitoyenne ?»
  1 réponse
  
  
  par flore83500 le 14 Septembre 2010

  un arbre ou un arbuste d'une hauteur supérieure à 2 m ne doit pas être situé à moins de 2 m de la limite séparative avec la propriété voisine, mitoyenne ou pas.Pour un arbre d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m, la distance minimale n'est que de 50 cm (art.671 du code civil).A noter que la distance est mesurée à partir de l'axe médian du tronc. Ces distances minimales ne s'appliquent pas quand une réglementation particulière les édicte. Ainsi,le POS ou le PLU peuvent protéger les arbres (demander à la commune si c'est le cas),ou encore le règlement du lotissement peut réduire ces distances (consulter le règlement de copropriété du lotissement).Il existe aussi "la prescription trentenaire" qui protège les arbres dont la hauteur autorisée a été dépassée depuis au moins trente ans....
  
  

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