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• 02 Mars 2010

  «Retrait de points ?»
  2 réponses
  
  
  par Radamante le 02 Mars 2010

  bonsoir radamante, c'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise a bicyclette ou avec une voiturette, par exemple, ne donne pas lieu a retrait de points. (réponse ministérielle n° 38326,J.O.AN. DU 15/06/2004). N'oubliez pas de mettre une note de satisfaction en bas a droite des réponses. cordialement, polobricolo.
  
  
• 02 Mars 2010

  «Retrait de points ?»
  2 réponses
  
  
  par Radamante le 02 Mars 2010

  Merci pour cette réponse précise. J'ai même trouvé le texte en question, grâce à vos références : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-38326QE.htm
  
  

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