Rédaction Réponse à tout
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04 Janvier 2012
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Ses expertises
| Points | Classement | |
|---|---|---|
| Général | 24 points | 13ème sur 108 |
| Voyages | 7 points | 1er sur 4 |
| Argent | 4 points | 1er sur 3 |
| Famille | 9 points | 1er sur 5 |
| Emploi | 2 points | 2ème sur 3 |
Ses questions
| Aucune question. |
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Ses réponses
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Bonjour, Où avez-vous posté votre commentaire? Si vous le souhaitez vous pouvez aussi soumettre votre problème sur notre site réponse conso qui vous apportera une réponse rapide, nous en sommes persuadés. http://www.reponseatout.com/reponse-conso Bonne journée
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Pour que votre reconnaissance de dette soit recevable elle doit répondre aux exigences de l'article 1326 du Code civil. Elle doit comporter la signature de celui qui reconnait avoir une dette et le mention écrite de sa main de la somme d'argent en chiffres et en lettres.
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Bonjour, A priori si vous travaillez au sein d'une entreprise normalement votre ancien patron a du penser à sa succession et votre contrat de travail ne doit pas être remis en cause. Par conséquent vous pouvez vous adresser au service des ressources humaines de votre entreprise afin d'obtenir votre salaire. Si vous travailliez pour un artisan dans ce cas, vous risquez d'être licencié pour motif économique si personne ne reprend l'entreprise. Dans ce cas, un mandataire judiciaire sera nommé pour procéder à votre licenciement. Vous pouvez aussi vous rapprocher du notaire en charge de la succession de votre patron pour obtenir plus d'informations. Nous espérons vous avoir aider à y voir un peu plus clair et que vous obtiendrez rapidement une réponse concernant votre avenir dans la société. Bonne journée, La Rédaction Réponse à tout
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14 Février 2012
Bonjour, Tout va dépendre de l'opération envisagée. Selon l'article 372-2 du code civil dispose que chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il fait un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. Autrement dit pour les soins obligatoires, les soins courants et les soins habituels, le médecin peut supposer que les deux parents sont d'accord s'il n'a l'accord que d'un seul des parents. A l'inverse pour tous les autres actes tels qu'une hospitalisation prolongée, des traitements avec des effets secondaires ou avec des conséquences invalidantes, l'accord des deux parents est indispensable même si les parents sont séparés. Je tiens à vous préciser que pour la première situation, il est nécessaire que le médecin soit de bonne foi. S'il a connaissance que l'autre parent s'oppose aux soins, il ne peut les pratiquer. Nous espérons avoir répondu à votre question de la meilleure façon possible, bonne journée, La Rédaction Réponse à tout
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Bonjour, La solution dépend de si vous rentrez ou non en France. Si vous continuez de résider à l'étranger vous pouvez divorcer à l'étranger. Si vous rentrez en France, il faudra alors demander en France auprès du Tribunal de Grande Instance du domicile d'un des conjoints ou s'il n'y en a pas auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris (palais de justice, 2-4 boulevard du palais, 75001 Paris). Si vous divorcez à l'étranger vous devrez ensuite rendre exécutoire le jugement de divorce rendu à l'étranger. Il faudra saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu du mariage avec une copie certifiée conforme du jugement de divorce. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site diplomatie.gouv.fr Nous espérons vous avoir aidé du mieux possible. Bonne journée à vous, La Rédaction Réponse à tout
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04 Janvier 2012
Un autre lien dans le même esprit http://www.reponseatout.com/pratique/famille/papiers-administratifs-lesquels-jeter-lesquels-conserver-a103848
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04 Janvier 2012
Voici un petit lien pour vous aider et répondre à votre question http://www.reponseatout.com/pratique/famille/papiers-administratifs-lesquels-jeter-lesquels-conserver-a103848
Ses astuces
| Aucune astuce. |
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Ses commentaires
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18 Avril 20122 commentaires
Coquille corrigée ! Merci ;-)
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