Prostitution : les clients seront pénalisés

Après un très long parcours législatif, la proposition de loi pénalisant les clients de prostitué(e)s sera adoptée ce mercredi 6 avril, à l’Assemblée nationale.

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Prostitution : les clients seront pénalisés ©Shutterstock

Après deux ans et demi de débats parlementaires, la pénalisation des clients de prostitué(e)s sera adoptée définitivement, ce mercredi 6 avril, à l’Assemblée nationale. C’est une mesure phare de la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. L’achat d’acte sexuel sera désormais sanctionné par une amende de 1500 euros et de 3750 euros en cas de récidive. La France suit ainsi la Suède qui pénalise les clients depuis 1999.

Le but de cette proposition de loi est de « faire prendre conscience que la prostitution est dans l’immense majorité des cas une violence à l’égard de personnes démunies et une exploitation des plus faibles par des proxénètes, qu’ils agissent de manière individuelle ou dans des réseaux réalisant des profits très élevés, la traite se cumulant souvent avec d’autres trafics ». Selon les auteurs, le texte, qui signe la fin du délit de racolage, permettra de considérer les prostituées « comme des victimes et non plus comme des délinquantes ». Un stage de sensibilisation sera même créé afin d’aider les clients à prendre conscience des conditions d’exercice de la prostitution.

Les mesures d’aide proposées par la loi

Un fonds d’accompagnement de 4.8 millions d’euros par an est mis en place, sur le budget de l’État, afin d’aider les personnes victimes de proxénétisme qui peuvent ainsi bénéficier d’une assistance d’ordre social et professionnel. La mise en place de ce parcours de sortie est jugée encore insuffisante par les associations d’aide aux prostituées. Les personnes prostituées de nationalité étrangère pourront quant à elles bénéficier d’un titre de séjour d’au moins six mois, un « chantage » selon les détracteurs du texte, comme le Strass, Syndicat du travail sexuel.

Des avis partagés

Si les associations d’aide aux prostituées saluent cette initiative, certains élus et défenseurs de droit comme Jacques Toubon, craignent que la pénalisation des clients puisse pousser les personnes prostituées vers la clandestinité et la précarité. Aussi, les sénateurs en majorité de droite, rejettent cette mesure qui transformerait selon eux les clients de prostituées en délinquants. Des personnalités, comme Frédéric Beigbeder et Nicolas Bedos, s’étaient même engagées en signant une pétition intitulée Touche pas à ma pute ! Le manifeste de 343 salauds. Les syndicats de policiers estiment que cette proposition de loi ne sera d’aucune utilité pour lutter contre les réseaux de proxénétisme.

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Roumaissa BENAHMED