Prothèses PIP : la justice espagnole condamne un chirurgien

La justice espagnole a condamné le 16 janvier dernier un chirurgien à indemniser une patiente dont l’un des implants de la marque PIP s’était rompu pour non respect du « devoir d’information ». Cette décision pourrait profiter aux nombreuses victimes des prothèses défectueuses.

Le scandale des prothèses PIP prend un virage judiciaire répressif en Espagne. Alors qu’en France, seul Jean-Claude Mas, fondateur de la société Poly Implant Prothèse, est réellement poursuivi par la justice puisqu’il a été mis en examen pour « blessures involontaires », le tribunal de Madrid a lui décidé de sanctionner un chirurgien esthétique qui avait posé à une femme des implants défectueux. La justice a ainsi condamné dans sa décision du 16 janvier dernier le chirurgien Domingo Tomas Linares et la clinique Menorca à indemniser une patiente dont un des implants de la marqué PIP s’est rompu à hauteur de 7 455 euros. Pour le tribunal, ils n’avaient pas respecté « le devoir d’information » qu’ils devaient à la patiente sur les risques potentiels de rupture, « même si la prothèse ne s’était pas avérée défectueuses ».

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

La pose de l’implant avait été effectuée en 2001 et la rupture avait eu lieu en 2008. Pour rappel, le scandale des prothèses toxiques avait éclaté au grand jour en 2011. Il y a fort à parier que cette décision pourrait rapidement faire jurisprudence même si des mouvements de contestation de la part des chirurgiens sont à prévoir. Ces derniers ont affirmé dès le début de l’affaire que face au large choix d’implants mammaires il n’était pas facile de s’y retrouver et qu’ils ne pouvaient pas prévoir que certaines prothèses étaient fabriquées avec un gel industriel inapproprié à l’usage médical. Cette mention de « devoir d’information » risque toutefois d’être reprise très vite par les victimes des implants de la société varoise.

Par Adrien Guiset