Quel nom peut-on donner à son enfant ?

Si la loi a changé et qu'il est possible de donner le nom que l'on souhaite à son enfant, on ne peut toutefois pas faire tout et n'importe quoi.

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Quel nom peut-on donner à son enfant ? ©ThinkStock

La loi du 4 mars 2002 a assoupli les règles en matière de choix du nom de l’enfant. C’est désormais la volonté des parents qui prime. Depuis la loi de 2002, les parents peuvent librement choisir pour leur enfant le nom du père, de la mère, ou les deux accolés, dans l’ordre de leur choix. A défaut de déclaration conjointe devant l’officier d’état civil, l’enfant prendra le nom de celui qui l’a reconnu en premier, et en cas de reconnaissances simultanées, le nom du père. Le nom ainsi choisi vaudra pour tous les enfants à naître, de façon à ce que les frères et sœurs portent le même nom de famille.

Changement de nom

Si au moment de la déclaration de naissance de l’enfant un seul des parents l’a reconnu, l’enfant porte le nom de celui-ci. Mais le père et la mère peuvent vouloir, au moment où la filiation est établie à l’égard de l’autre parent, lui donner le nom de ce dernier, ou bien accoler les deux noms. Dans ce cas, il leur suffit de faire une déclaration conjointe devant l’officier d’état civil. Cette possibilité est ouverte tant que l’enfant est mineur. En outre, l’enfant de plus de 13 ans doit donner son consentement au changement. En revanche, la loi 4 mars 2002 a supprimé la possibilité pour un des parents de saisir le juge aux affaires familiales d’une demande aux fins de changement de nom de l’enfant né hors mariage. Néanmoins, cette loi n’étant pas applicable aux enfants nés avant le 1er janvier 2005, il serait toujours possible, en ce qui concerne ces enfants, de saisir le juge aux affaires familiales d’une demande de changement de nom, en justifiant pour cela d’un intérêt légitime de l’enfant.

Nom d’usage

En vertu de l’article 43 de la loi du 23 décembre 1985, toute personne peut ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. S’agissant d’un enfant mineur, la mère comme le père, dès lors qu’ils ont l’autorité parentale, peuvent adjoindre à titre d’usage, leur nom à celui de l’enfant, sans avoir à demander une autorisation judiciaire.

La rédaction