Quels cadeaux pour les salariés à Noël ?

0
176
businessman in christmas sweater talking on smartphone in modern office ; Shutterstock ID 1181420848; Nom magazine: -

Arbre de Noël, spectacle, chèques cadeaux, prime de fin d’année…Il existe mille et une façons de fêter Noël dans les entreprises. Que prévoit le Code du travail ?

Arbre de Noël pour les enfants, spectacles, repas…De nombreuses entreprises organisent des événements à l’approche de Noel pour remercier leurs salariés et  créer un moment de convivialité. Ces initiatives ne sont toutefois pas obligatoire et dépendent du bon vouloir de l’employeur ou des décisions prises par le comité d’entreprise qui peut les prévoir dans son budget.

A-t-on droit à des cadeaux?
Des cadeaux et des bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (en cas d’absence de comité d’entreprise dans les entreprises de moins de 50 salariés). Afin d’inciter les employeurs à faire un geste envers leurs salariés, l’URSSAF a mis en place un système d’exonération de cotisations sociales sur ces cadeaux. Pour être exonéré de cotisations, le montant global des cadeaux et bons d’achats, par salarié pour l’année 2018, ne doit pas excéder une valeur totale de 166 euros. Pour Noël, ce seuil s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à l’âge de seize ans révolus). Ainsi, un(e) salarié(e) qui a trois enfants de moins de seize ans pourrait bénéficier des bons d’achat pour Noël à hauteur de 664 euros (166×4) exonérés de cotisations sociales ! Les chèques cadeaux à vocation culturelle (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) ne sont jamais soumis à cotisations sociales quel que soit leur montant. Ils peuvent être utilisés pour l’achat de places de spectacles, de cinéma ou d’entrées aux musées, mais aussi de livres, de bandes dessinées et de supports musicaux ou vidéo.

 Tous les salariés sont ils concernés ?

Tous les salariés doivent être concernés par l’attribution des cadeaux. Il n’est pas question d’en priver un salarié ou certains d’entre eux sous peine de discrimination. Les cadeaux attribués de manière individuelle ne peuvent que concerner des événements personnels tel qu’un mariage, une naissance. Or Noël est un événement qui concerne tous les salariés !

Qui peut bénéficier d’une prime de fin d’année ?

Le Code du travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime de Noël, de fin d’année ou un treizième mois à ses salariés. Cela peut être prévu dans le contrat de travail, la convention collective ou résulter d’un usage. Certains employeurs préfèrent aménager le versement de cette prime sur l’année ou sous forme de congés supplémentaires pour ne pas avoir à grever leur trésorerie de décembre. Il peut aussi s’agir d’une prime annuelle, calculée au prorata du temps de présence du salarié dans l’entreprise ou en fonction de votre ancienneté. Si vous travaillez à temps partiel, votre prime de fin d’année sera calculée proportionnellement à votre temps de travail dans l’entreprise.

 

par Carole Caillaud