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Questions / Réponses Argent

Question de lilas41 le 06/05/2010 Résolu !

la nouvelle loi sur les tickets resto , puis je les utiliser pour des boites de conserves, des pizzas a rechauffer au micro-ondes, des legumes et des fruits, merci

meilleure réponse


par Anonyme

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par lulu23

Bonjour,

Ils doivent être exclusivement utilisés pour régler un repas ou acheter des préparations alimentaires immédiatement consommables dans les restaurants ou les commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries...). Les titres-restaurant peuvent également être utilisés pour le paiement de fruits et légumes immédiatement consommables (par exemple : soupes, salades de fruits...) chez les détaillants de fruits et légumes qui en vendent.

Dans les grandes et moyennes surfaces, les produits pouvant être payés par l'intermédiaire des titres-restaurant sont les suivants :

sandwiches,
plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve,
salades préparées et salades composées.
Il convient de vérifier avant l'achat que le restaurateur ou le commerçant les accepte. Il n'y est pas obligé.

Le repas ou le plat ne peut être, en principe, réglé qu'avec 1 seul titre-restaurant. Cependant, un règlement avec 2 titres est toléré.

Le restaurateur ou commerçant n'a pas à rendre la monnaie sur les titres-restaurant.

par Anonyme

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par Anonyme

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par Anonyme


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