Bonjour, J'ai un très bon camarade qui vient d'avoir un lourd accident de la circulation suite à des gravillons sur la chaussée. Il me semble qu'il peut porter plainte.

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Bonjour, si on tarde à lui remettre le constat, tu dois te rendre au service de la gendarmerie et réclamer une copie du constat car tu as un délai de 5 jours pour l'envoyer à ton assurance en même temps que ta déclaration de sinistre. De plus si tu n'es pas assuré multirisque et que l'accident de la circulation est dû à l'état anormal de la chaussée, pour obtenir une indemnisation il faudra engager la responsabilité de la collectivité térritoriale chargée de l'entretien de cette route. Possibilité de faire un recours gracieux, et sinon recours devant le tribunal administratif. Ciao.

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par petronille

Sans procès verbal il semble assez logique qu'il ne puisse pas faire grand chose... Qu'en dit la gendarmerie ?

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