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Employé bureau ordi Questions / Réponses Emploi

Question de pierre.federici le 26/10/2009 Résolu !

Dans le numéro 227 de mai 2009, page 25, il est question de jours de congés payés en plus suivant la date de ces congés... a quel texte de loi puis-je me référer ??

meilleure réponse

par reponseatout_laredac

Les textes de référence sont les articles L. 3141-1 à L 3141-31 et D. 3141 à D. 3141-37 du code du travail + la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Vous pouvez consulter ces textes sur www.legifrance.gouv.fr

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