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Famille Questions / Réponses Famille

Question de jans.shom le 09/01/2010 Résolu !

J'ai divorcé depuis plus de 10 ans et j'ai toujours un chalet au nom de M et Mme, puis je le vendre sans l'accord de Monsieur ? je n'ai aucun contact avec mon ex.

meilleure réponse


par blanblan

Bonjour, je pense que vous pouvez vendre votre chalet sous conditions ! 1°) de passer chez le notaire avec votre ex-mari. 2°)d'un commun accord, de racheter,toujours devant le notaire, les 10% de votre ex-mari. Le notaire sera dans l'obligation de vous établir un acte de propriété exclusivement a votre nom,a condition que vous prouviez que vous avez effectivement réglez les 90% de la valeur du chalet. Le tout, c'est de convaincre votre ex-mari, d'accepter les 10% de la valeur du chalet devant le notaire. N'oubliez pas de mettre une note d'apréciation, en bas a droite des réponses.Cordialement, polobricolo.

autres réponses


par blanblan

non impossible de vendre seule il faut absoluùent passer ^par le partage de la communautee fait devant notaire

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