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Famille Questions / Réponses Famille

Question de sabi le 21/03/2010 Résolu !

pour un couple marié retraité separé par la maladie,comment faire pour la feuille d impots?

meilleure réponse


par robertmatthieu

Un couple marié est soumis à une imposition commune, il doit donc faire une déclaration commune.C'est seulement dans trois cas que les époux peuvent faire l'objet d'une imposition séparée: lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit;en instance de séparation de corps ou de diovorce, ils sont autorisés à avoir des résidences séparées;en cas d'abandon du domicile, chacun dispose de revenus distincts. A défaut de remplir ces conditions, une déclaration commune doit être souscrite.  

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