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Logement Questions / Réponses Logement

Question de leoj le 03/03/2010 Résolu !

comment construire un bungalow à titre locatif sur le terrain d'un tiers sans qu'il ait la possibilité de me mettre dehors dans les mois ou années qui suivent la contruction?

meilleure réponse


par Anonyme

En principe une construction appartient au propriétaire du terrain. Il serait donc prudent que vous demandiez conseil à un notaire afin de savoir s'il existe des dispositions particulières.

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