comment construire un bungalow à titre locatif sur le terrain d'un tiers sans qu'il ait la possibilité de me mettre dehors dans les mois ou années qui suivent la contruction?
meilleure réponse
En principe une construction appartient au propriétaire du terrain. Il serait donc prudent que vous demandiez conseil à un notaire afin de savoir s'il existe des dispositions particulières.
Proposez une astuce !
1 an d'abonnement
les meilleurs seront publiées dans le magazine
- Mon propriétaire m a changé le chauffe eau il m en a mis un plus petit en…
- Est ce que les charges maison sont elles les memes qu'en appartement?
- Ai-je le droit de refuser de signer l'acte authentique puisque le bien ne se…
- Puis déjà chercher un logement vu ma situation?
- Est- ce qu'un huissier de justice a la possibilité d'établir un procès verbal…
- Mon propriétaire m a changé le chauffe eau il m en a mis un plus petit en…
- En travaux de réhabilitation mon logt a été abandonné en plein chantier…
- Gaz ou electrique lequel moins cher niveau chauffage?
- Bonjour.Nous avons réceptionné notre maison en septembre 2008.Depuis ce jour,nous…
- URGENT: De quelle façon, ma fiancée polonaise, qui ne connait pas la législation…
SFR accorde un congé paternité à ses employés homosexuels
Les radars français ont flashé 13 millions de fois en 2011
Free Mobile : les cartes SIM incompatibles avec l’iPhone 4S
Les propriétaires n’ont pas tous les droits, la preuve !
Le Primpéran désormais contre-indiqué chez les moins de 18 ans
Vidéo insolite : Michelle Obama se livre à une course… en sac
La ville de Miami envahie par des escargots géants
Questions / Réponses
Assurance
Cinéma
Amour, sexualité