Est- ce qu'un huissier de justice a la possibilité d'établir un procès verbal de constat à partir de photos de travaux fournis par mes soins ?
meilleure réponse
Bonjour remyblondeau, en principe non, on pourrait croire que les photos et les dates sont truqués. Pour qu'il soit valable, le constat, il faut qu'il soit fait par lui. Tout les problèmes seront cités dans le procès verbal, suivi d'un petit reportage photographique, tamponné et daté a chaque page, du nom de l'huissier. Le procès verbal sera accepté devant un tribunal. N'oubliez pas de mettre une note en cliquant sur le dessin, sourire ou triste.Cordialement, polobricolo.
- A la réunion de la copropriètè , un coproprietaire m'a insulté et a voulu…
- Bonjour, j'ai souscrit a une assurance habitation lorsque je louais un appartement…
- Bonjour, un huissier a mis une saisie arrêt sur mon compte le 30 mars 2012.…
- Bonjour. Si un constat d'huissier est fait avant des travaux, les dits travaux…
- comment appelle t'on un constat fait par un huissier où il prend la déposition…
- Comment contester un procès-verbal dressé par un Huissier de justice et dont…
Proposez une astuce !
1 an d'abonnement
les meilleurs seront publiées dans le magazine
- Mon propriétaire m a changé le chauffe eau il m en a mis un plus petit en…
- Est ce que les charges maison sont elles les memes qu'en appartement?
- Ai-je le droit de refuser de signer l'acte authentique puisque le bien ne se…
- Puis déjà chercher un logement vu ma situation?
- Bonjour. Si un constat d'huissier est fait avant des travaux, les dits travaux…
- est-ce qu'un notaire peut refuser de dresser l'acte de vente d'une habitation…
- Je suis cautionaire solidaire de la location de mon fils. Il a quitté sa location…
- Bonjour, J'ai acheté à un propriétaire de camping un mobil home, o'hara…
- ont ils le droit de fouiller un appartement et de tout retourner ?
- dans notre copropriété il faut dans l'urgence réparé pour mettre au normes…
Eurobonds, euro-obligations... ça veut dire quoi au juste ?
Procès Erika : pourquoi pourrait-il être annulé ?
Air France veut regrouper ses filiales régionales
Télé connectée : déjà dans 3 millions de foyers équipés
Cancer de la peau : faut-il interdire les cabines à UV ?
Préparations amaigrissantes : de nouvelles restrictions
Roland Garros : des faucons pour chasser les pigeons
Cannes : Gustave Kervern continue avec les doigts d’honneur (Vidéo)
Questions / Réponses
Recettes de cuisine / Matériel
Remèdes de grand-mère
Beauté, mode