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Questions / Réponses
est-ce qu'un notaire peut refuser de dresser l'acte de vente d'une habitation parce que le diagnostic énergétique n'a pas été réalisé par le vendeur ?
meilleure réponse
par polobricolo
Bonjour, en effet, un notaire ne peut pas établir une vente s'il n'a pas les diagnostiques à jour. Cordialement, polobricolo.
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