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Logement Questions / Réponses Logement

Question de Anonyme le 21/05/2012

est-ce qu'un notaire peut refuser de dresser l'acte de vente d'une habitation parce que le diagnostic énergétique n'a pas été réalisé par le vendeur ?

meilleure réponse


par Anonyme

Hello Ce9cile,En effet, mieux vaut de9placer la date, cela risque d'eatre le bazar dans les rues de Paris le 18 !Je pre9fe8re le mardi 23/10 en date de rpealecmment, mais laissons la majorite9 de9cider !

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par polobricolo

Bonjour, en effet, un notaire ne peut pas établir une vente s'il n'a pas les diagnostiques à jour.
Cordialement, polobricolo.

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