J'ai la jouissance de l'appartement,mon beau fils en a la nu propriété,peut on le mettre dehors .?

meilleure réponse

Bjr, Oui vous pouvez le contraindre à quitter les lieux, car votre beau fils n'est pas propriétaire de l'appartement mais simplement nue-propriétaire. La différence : le statut de nue propriétaire ne lui confère pas le droit d'habiter gratuitement l'appartement sans votre accord. Pourquoi? : parcequ'il y a un démembrement de propriété et que le nue-propiétaire ne posséde pas l'usufruit. A partir de là, en tant qu'usufruitière, vous pouvez librement utiliser l'appartement (sauf gros travaux affectant la structure du batiment), et même percevoir les fruits (cad percevoir des loyers en décidant de ne pas habiter mais louer cet appart).

autres réponses

par snake

Est-ce que votre beau fils vivait avec vous et son père dans cet appartement auparavant, et quel est son age aujourd'hui?

par snake

Partagez vous actuellement l'appartement avec le nue-propritaire, ou pas?

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