masquer
Logement Questions / Réponses Logement

Question de raf13 le 08/06/2009 Résolu !

Quels sont les critères pour recevoir l’APL ?

autres réponses


par leloane

Bonjour,

L'Aide Personnalisée au Logement permet de réduire la charge de prêt pour les propriétaires qui occupent leurs logements ou la charge de loyer pour les locataires.
L'A.P.L a été créée en janvier 1977 par la loi Barre - d'Ornano et elle ne s'applique qu'à des locataires ou à des propriétaires remplissant certaines conditions.
Cette aide peut être attribuée également pour des logements étudiants, des logements sociaux ou des HLM.
Elle ne nécessite pas une situation de famille particulière. De plus, cette aide est ouverte aux ressortissants de toutes les nationalités.
Parmi les critères d'obtention de l'A.P.L, on peut citer le niveau de ressources (revenus de l'ensemble des personnes ayant vécu plus de six mois au foyer), la composition de la famille, la région habitée ainsi que de l'importance du loyer ou du remboursement du prêt.
Pour déterminer les personnes ayant droit à l'APL locative, la participation personnelle des locataires à leur dépense du logement est désormais également prise en charge. Le logement doit être décent et avoir une superficie minimale en fonction du nombre d'occupants. Cette aide est accordée à titre personnel.

Elle concerne uniquement le logement principal qui doit être habité au moins huit mois par an.
Elle ne s'applique qu'aux personnes résidant en France métropolitaine. L'Allocation de logement DOM est prévue spécifiquement pour les départements d'outre mer. Le montant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) varie selon les critères.
Chaque année, au 1er juillet, la Caisse d'Allocation Familiales (CAF).revoit et corrige le montant en fonction de l'évolution de la situation et du barème.

Pour faire une demande de dossier d'A.P.L, il est possible de se renseigner auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) ou de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE).
Les locataires peuvent également demander à leur propriétaire, qui est tenu de leur indiquer si le logement a fait l'objet d'une convention avec l'Etat.
Le formulaire de demande d'aide au logement est disponible sur le site internet de la CAF. Ce dossier doit être ensuite déposé avec différentes pièces jointes comme une déclaration de ressources, un avis d'imposition ainsi qu'une attestation du bailleur ou de l'organisme de prêt.
Pour les propriétaires, le versement de l'APL se fait directement auprès de l'établissement qui a accordé le prêt.
Quand le bénéficiaire est locataire, le versement se fait directement au bailleur. De ce fait, le bénéficiaire ne paie que la différence entre le montant de l'APL et celui du loyer.

APL

Il existe d'autres types d'aides au logement comme par exemple l'Allocation de Logement Familiale (ALF) versée au familles et aux jeunes couples
, l'Allocation de Logement Sociale (ALS) une allocation logement à caractère social qui est versée aux étudiants dont les parents gagnent moins de 3000 euros par mois ou l'Aide au déménagement ainsi que des prêts préférentiels pour financer le logement.
A noter : L'APL ne peut être ni saisie, ni cédée.

Cordialement.








par leloane

L' aide personnalisée au logement concerne chaque locataire. C'est un dossier à retirer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. Le montant octroyé dépend évidemment du loyer et de vos revenus. Le site internet de la caf permet de faire une simulation qui s'avère très souvent précise. Quoi qu'il en soit, faire une demande ne peut présenter que des intérêts.

par leloane

Le logement doit être votre résidence principale.
Vous ou votre conjoint devez :

>être titulaire du contrat de location
>payer un loyer.
>Votre logement doit être conventionné.

Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.

Attention : l'Aide personnalisée au logement est accordée à titre personnel. Si vous avez moins de 25 ans, et si vos parents perçoivent pour vous des prestations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du RMI, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l'allocation dès qu'une aide au logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.

par Anonyme

7A0r7b hjistfdjcmlb, [url=http://kuuqxjkbizqa.com/]kuuqxjkbizqa[/url], [link=http://xjvupgzbwdma.com/]xjvupgzbwdma[/link], http://ncuuvrybeqxi.com/

par Anonyme

RvLvJV fqtmjhasizfg, [url=http://rxurjoanjuuv.com/]rxurjoanjuuv[/url], [link=http://lvsimodgodge.com/]lvsimodgodge[/link], http://zzxdeajllard.com/

par Anonyme

yDwBXb txadikxchvan, [url=http://nwurgnvqxoem.com/]nwurgnvqxoem[/url], [link=http://sddrhhajbjnn.com/]sddrhhajbjnn[/link], http://xricaqdtixif.com/

J'ai une autre Réponse
Top articles

Vidéo Buzz
Le concepteur assure que la Chairless Chair permet d'améliorer la productivité des travailleurs, notamment dans les usines, où ils sont souvent debout. - crédit : Noonee ETH Zürich (capture d'écran)

VIDÉO – Chairless Chair : s'asseoir... sans chaise

lire la vidéo