Comment fait on pour breveter une idée ? Est ce payant ?

meilleure réponse

- 35 euros pour le dépôt du brevet ou du certificat d'utilité ; - 500 euros pour le rapport de recherche (cette redevance de rapport de recherche ne concerne que les dépôts de brevet) ; - 85 euros à la délivrance du brevet ; - une taxe annuelle pour le maintien en vigueur des demandes ou des titres délivrés

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par el_mexicano

En france on ne peut pas breveter une idee mais seulement son processus de fabrication .Le meilleur exemple reste le coca cola ;ses ingredients sont connus mais son secret de fabrication reste toujours un mystere . CORDIALEMENT

par el_mexicano

Oui c'est toujours payant. Cela garantit aussi son authenticité il existe aussi des enveloppes Soleau. C'est un moyen moins fort mais peu couteux de proteger votre invention. http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133

par el_mexicano

Oups, oublié... Cherche aussi la possibilité de brevet international, si ton idée peut être développée ailleurs

par el_mexicano

Par contre, en loi française "une idée" n'est pas brevetable. Ce sont les produits, processus (chimiques, biochimiques, etc.) ou services qui peuvent être brevetables. Je te dirais d'aller voir l'INPI, comme dit xav et de voir si ton invention est brevetable

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