Quoi de neuf pour les automobilistes en 2016 ?

Les mesures n’en finissent plus de tomber. Entre celles déjà mises en place l’an dernier, celles repoussées, et celles que l’on attend incessamment, Réponse à tout! vous propose un petit tour d’horizon de l’actualité routière 2016.

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Quoi de neuf pour les automobilistes en 2016 ? ©ShutterStock

La dépénalisation du stationnement

Mise en place : octobre 2016
. « L’objectif affiché par les autorités est de fluidifier 
la circulation, permettre une rotation du stationnement 
et inciter à utiliser les moyens de transport collectifs. 
Les villes pourront fixer elles-mêmes leurs tarifs de stationnement, et cette redevance pourra être acquittée soit spontanément en début de stationnement, soit a posteriori », explique Céline Genzwurker-Kastner, directrice juridique et des politiques publiques au sein de l’ACA (Automobile Club Association). En fait, l’automobiliste pourra soit choisir de payer spontanément dès le début de son stationnement, ou payer ultérieurement un forfait post-stationnement s’il n’a pas réglé immédiatement ou pas assez par rapport au temps où il est resté garé.

Le montant du forfait de post-stationnement dû est notifié par un avis de paiement apposé sur le véhicule par un agent assermenté, ou envoyé au domicile du conducteur. Les recours contentieux, s’il en est, seront quant à eux soumis devant le tribunal administratif, et 
non plus devant une juridiction pénale comme c’était jusqu’alors le cas. « Néanmoins, précise Céline Genzwurker-Kastner, certaines modalités de la dépénalisation sont encore à affiner pour être effectives à l’automne prochain. L’Automobile Club Association est particulièrement vigilante sur la question des tarifs de stationnement qui seront fixés par les élus locaux, car il ne faudrait pas que cette mesure aboutisse à faire du stationnement une variable d’ajustement budgétaire des villes. La mobilité doit être garantie à tous et à un coût acceptable. »

La circulation inter-files

Mise en place : 1er février 2016. Depuis le 1er février, un arrêté autorise à titre expérimental, dans certains départements (Bouches-du-Rhône, Gironde, Rhône et la région Ile-de-France), la circulation inter-files de certains deux et trois roues motorisés. « Cela permet de réglementer et d’encadrer un usage pratiqué depuis de nombreuses années. On attend ainsi de voir l’impact sur l’engorgement du trafic, et aussi l’impact sur la sécurité routière », commente Céline Genzwurker-Kastner. La circulation inter-files est donc autorisée sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et ayant au moins deux voies chacune, elle est également autorisée quand la circulation, en raison de sa densité, se fait en files ininterrompues sur toutes les voies.

Les conditions d’application de cette mesure sont nombreuses. Parmi elles, on peut citer que la circulation inter-files ne peut se faire que si aucune des voies en circulation n’est en travaux, ou encore, rappeler que la vitesse est limitée à 
50 km/h. « En plus d’une nécessaire information massive de tous les usagers, il ne faut pas non plus négliger la formation. Les modalités de cette mesure doivent être acquises au cours d’un enseignement. Ainsi, dans les départements concernés, les motards sont formés d’un point de vue pratique et théorique. Dans les autres départements, la formation est pour le moment uniquement théorique. »

Plus de sévérité en matière de stationnement

Mise en place : 1er octobre 2016.  
Les infractions du type non-respect du sens de stationnement, stationnement alterné, à durée limitée avec disque ou sur passage protégé seront plus sévèrement punies. « Ces dispositions sont le pendant de la dépénalisation du stationnement », rappelle notre expert. Les amendes encourues passeront ainsi à 35 euros.

La fin du timbre-amende

Mise en place : 1er juillet 2016. 
Toutes les amendes (incluant les minorées) faisant suite à des contraventions constatées par un système de contrôle automatisé ou par un appareil électronique (PVe) seront payables via Internet. Le timbre-amende ne sera plus utilisé que pour régler des contraventions émanant d’un carnet à souche.

Contravention : contester en ligne, c’est possible

Mise en place : 23 novembre 2015
. Bien qu’existant depuis l’automne dernier, cette mesure tend à prendre toute son ampleur en 2016. « L’idée est que le contrevenant peut désormais contester son amende en ligne. On évite ainsi toute la contrainte de l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception », précise notre expert. Néanmoins, elle n’est pas obligatoire. 
Le conducteur a donc le choix de contester de manière dématérialisée ou par courrier. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, l’ANTAI (www.antai.fr) est le site sur lequel on peut contester 
une amende que l’on estime injustifiée.

Ajout ou retrait de points : info par e-mail

Mise en place : 31 octobre 2016
. Le conducteur pourra demander sur un site Internet sécurisé (à déterminer) que les informations concernant le retrait et la reconstitution de points lui soient non plus transmises par courrier simple, mais mises à disposition sous une forme dématérialisée, sur un compte personnel accessible à partir de ce site.

Drônes et faux radars

En attente. Il y a deux ans, le gouvernement a évoqué la possibilité d’utiliser des drones pour surveiller les routes et détecter « les conduites à risque ». Un projet toujours dans les tuyaux, mais difficilement applicable, surtout dans le contexte actuel : « Avec la vigilance terroriste, il est compliqué d’imaginer des drones survolant les routes. Donc pour le moment, cette mesure est hypothétique », précise l’experte.

En revanche, concernant les radars, on ne les compte plus ! En plus des 500 nouvelles machines installées d’ici 2017 en France (portant à 4 700 le nombre total de radars sur notre territoire), plus de 10 000 faux, des leurres, devraient également trouver leur place sur nos routes. « L’idée mise en avant est de générer une crainte et une vigilance particulière du conducteur qui ne sera pas forcément flashé », note l’expert qui voit pourtant là une nouvelle mesure répressive, pas forcément efficace. « Le nombre de morts sur les routes 
a augmenté en 2015 malgré les nombreuses mesures répressives. À l’Automobile Club Association, nous considérons que la répression ne peut pas être la seule réponse à l’insécurité routière. Nous attendons beaucoup 
de la formation continue du conducteur. Nous militons en 
ce sens : nous pensons que le fait de prévoir des rendez-vous pédagogiques après obtention du permis sous forme de sessions d’exercices sur pistes renforcera la formation des jeunes conducteurs très exposés au risque routier. L’Autriche le pratique depuis longtemps et la mortalité des jeunes 
sur les routes a diminué de 30% ! Il est aussi capital de suivre les conducteurs tout au long de leur vie dans le cadre 
d’un continuum éducatif, pour ne pas s’ancrer dans des automatismes de conduite qui souvent mènent aux accidents. L’Automobile Club Association le propose déjà dans ses Ateliers de la Mobilité destinés aux conducteurs ayant quelques années de permis derrière eux. »

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Audrey Barrère