Radars automatiques: ce que vous pouvez contester

Avec 8000 morts chaque année sur les routes françaises, c'en était trop! Pour arrêter cette hémorragie, le gouvernement a décidé d'installer des radars automatiques pour épingler tous les contrevenants aux limitations de vitesse. En termes de sécurité routière, les résultats sont encourageants. Sur onze mois (décembre 2002 à novembre 2003), le nombre de morts a baissé de 21 % et le nombre de blessés de 20 %, soit 5600 morts et 100 000 blessés en 2003. Un chiffre historique!

Mais si les Français s'étaient montrés plutôt favorables à l'apparition de ces radars, en revanche, ils sont nettement moins enthousiastes au moment de payer.

Normal, 88 % des "radarisés" sont pris entre seulement 1 et 20 km/h au-dessus de la limitation, conséquence de la "tolérance zéro". Dès 56 km/h en ville, 96 km/h sur route, 116 sur voie rapide et 137 sur autoroute (pour tenir compte de l'erreur technique de la machine), vous devenez "radarisable". Or, s'il est efficace, ce système automatisé présente, à l'usage, des lacunes. En question: la légalité du système, la clarté des procédures de contestation et la pertinence des photos...

Ce qui n'est pas juste

- Les "oubliés" du système: Poids lourds, conducteurs étrangers, voitures de société... Ces exclus du système ne sont pas encore concernés par les radars. Les poids lourds pour des raisons de limitation de vitesse spéciale (à 130km/h sur autoroute, un poids lourd roule 20 km/h trop vite mais ne sera pas flashé car il ne dépasse pas 137 km/h), les étrangers (20 % des PV!) parce qu'il n'existe pour le moment aucun fichier européen d'immatriculation et les voitures de société car si le PDG n'identifie pas le conducteur au moment de l'infraction, il ne supportera que l'amende pécuniaire, sans retrait de points sur le permis.

- Le remboursement en cas de relax: Si vous contestez et que vous êtes reconnu innocent de l'infraction relevée à votre encontre, l'Etat n'a aucun délai légal pour vous rembourser. Cela peut prendre trois semaines comme trois mois. Vous n'avez donc aucune garantie de récupérer votre argent rapidement, même si le ministère des Transports affirme que les délais seront très courts.

- Attention aux carambolages: A certains endroits, comme à la sortie de la Défense à Paris ou sur l'A86, dans le Val-de-Marne, la présence d'un radar conduit les automobilistes à freiner brutalement. D'où un risque non négligeable de carambolage. La faute à une signalisation pas toujours explicite. Pourtant, le gouvernement ne cesse de le répéter: pas question de "piéger" le conducteur...

C'est contestable

• L'erreur d'identification

Vous recevez chez vous une contravention pour une infraction que vous n'avez pas commise.

L'explication:
1- La photo n'est pas identifiable par l'ordinateur et est envoyée à un représentant des forces de l'ordre qui s'est lui-même trompé dans la lecture de l'immatriculation.
2- L'immatriculation a été usurpée. C'est le coup de la doublette: quelqu'un possède la même voiture que vous (même modèle, même couleur) et utilise une copie de vos plaques d'immatriculation (voire vos propres plaques qu'on vous a volées!) pour échapper aux contrôles radars.
3- L'image est coupée. L'immatriculation n'est pas complète (il manque un chiffre, une lettre ou plus) et ressemble à une autre.

Le recours:
Numéro de téléphone et site internet spécialement destinés à ce type d'erreurs figurent maintenant sur le PV. Ceci afin d'éviter le versement de la consigne de 135€. A noter que les tracteurs ne peuvent plus être victimes de ce problème, puisque le système se bloque s'il identifie l'immatriculation d'un tel véhicule.

• Le non-respect des droits de l'homme

Le principe de verser de l'argent pour avoir accès à un droit de contestation auprès d'un juge serait contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

L'explication:
Le versement d'une somme d'argent pour accéder à la justice défavorise les plus démunis. En clair, pour prouver son innocence, il faut d'abord faire l'avance de 135€. Une somme qui n'a pas le même poids pour tous. Si le prix de la contestation est indolore pour un cadre supérieur, il est beaucoup plus douloureux pour un smicard qui devra y laisser près de 15% de son salaire. D'où un problème d'équité.

Le recours:
Différentes associations de défense de l'automobiliste vont porter l'affaire devant le tribunal européen des droits de l'homme pour rendre illégaux les PV automatisés. Mais la procédure est longue: trois à cinq ans et le résultat n'est pas garanti à 100%.

• Le prêt du véhicule

Vous recevez un PV chez vous pour une infraction qui a bien été commise avec votre véhicule, mais par un autre conducteur.

L'explication:
1- Le conducteur ne vous a rien dit
2- Vous avez été victime d'un vol de voiture

Le recours:
Si vous connaissez le conducteur responsable de l'infraction, vous pouvez le dénoncer. Dans ce cas, il paiera l'amende et les points seront retirés sur son permis. Sinon, c'est vous qui devrez payer et subir le retrait des points de permis. Dans le cas d'un vol, il suffira d'appeler un numéro de téléphone ou de consulter le site web pour envoyer une demande d'annulation du PV suite au vol du véhicule.

Ce n'est pas contestable

• La légalité des radars automatiques

Les radars automatiques seraient contraires aux dispositions de l'article 2 de la loi informatique et libertés de 1978. Ils seraient donc illégaux.

L'explication:
Cette loi de 1978 n'autorise le relèvement d'une infraction par un radar qu'à la condition sine qua non qu'un représentant des forces de l'ordre soit présent sur les lieux pour constater ladite infraction. Du coup, les radars automatiques, sans surveillance, seraient alors contraires à la loi.

Pourquoi ce n'est pas contestable:
La loi du 12 juin 2003 contre la violence routière prévoit une exception à l'article 2 de la loi informatique et libertés de 1978, spécialement pour les radars automatiques: aucun représentant des forces de l'ordre n'a besoin d'être présent pour constater une infraction. Les dispositifs automatiques ont été testés et certifiés par le ministère de l'Industrie selon des normes très strictes, décrites dans cette même loi.

• Le dépassement du délai de paiement

Vous avez dépassé le délai de trente jours pour contester votre PV.

L'explication:
- Vous avez oublié de payer
- Vous avez perdu votre PV
- Vous étiez absent pendant une longue période

Pourquoi ce n'est pas contestable:
La loi du 12 juin 2003 est très claire: si vous ne payez pas dans les délais, vous n'avez plus aucun recours. Vous êtes alors reconnu pleinement coupable de l'infraction qui vous est adressée.

• Le radar non-signalé

Vous avez été flashé par un radar automatique qui n'est pas signalé par un panneau d'avertissement.

L'explication:
- Le radar n'est pas annoncé par un panneau
- Le panneau était bien présent mais masqué par un arbre ou autre chose.

Pourquoi ce n'est pas contestable:
La présence de panneaux d'avertissement n'est prévue dans aucun texte de loi. Il s'agit avant tout de la volonté du gouvernement de ne pas piéger les automobilistes, pas d'une obligation légale. Donc, annoncés ou pas, les radars sont légitimes partout où ils sont installés.

• PV non reçu

Vous n'avez pas reçu de PV mais au moment de vendre votre véhicule, le fisc vous réclame une importante somme d'argent correspondant à des PV impayés.

L'explication:
Vous avez déménagé et vous n'avez pas communiqué votre nouvelle adresse au service des cartes grises.

Pourquoi ce n'est pas contestable:
Le système utilise le fichier national des cartes grises et celui des adresses de La Poste. En cas de changement d'adresse, vous êtes tenu de modifier l'adresse de votre carte grise dans les quinze jours suivant votre changement d'adresse, c'est obligatoire. Or, si vous ne le faites pas, ou si vous refusez que l'on communique votre nouvelle adresse à La Poste, vous resterez redevable de toutes les sommes réclamées par le fisc.

Le bêtisier des radars

D'accord, les erreurs d'identification représentent moins de 1% des PV envoyés par les radars automatiques. Il n'empêche: quand le système dérape, ça fait sourire:

- Le tracteur Formule 1
Le vieux tracteur d'un agriculteur sarthois aurait été flashé à 120 km/h, un 9 novembre à 9 heures du matin, sur l'autoroute A6 à hauteur de Courcouronnes où notre homme n'a jamais mis les pieds.

- Le prof virtuel
Un formateur a été flashé un 14 novembre sur l'A14 à Saint-Germain-en-Laye à 122 km/h alors qu'il donnait un cours à une dizaine de personnes à Coutances, dans la Manche et que son véhicule stationnait tranquillement sur le parking de l'école.

- Ne tirez pas sur l'ambulance
A Strasbourg, le directeur du CHU voit s'accumuler une dizaine de PV envoyés par deux radars installés sur le chemin des ambulances qui se font systématiquement flashées dans le cadre d'urgences médicales.

- Le laveur de carreaux qui valait trois milliards 
Un 17 novembre, un laveur de carreaux de la Vienne aurait été flashé à 142km/h sur une autoroute de la région, à 12h21, heure à laquelle il s'envoyait en l'air dans sa nacelle pour nettoyer un building dans le Médoc.

- Le motard fantôme
Un 23 novembre, un motard aurait été flashé à 131km/h sur l'A6, à Courcouronnes, dans l'Essonne (91) à 3h46. Seulement, à la même heure, le pilote raccompagnait une amie vers Coulommiers dans la Seine et Marne (77)... en voiture !