Prêt immobilier

BNP Paribas et « prêts toxiques » : des centaines de particuliers portent plainte

Le 05/03/2012 à 23:09:24 - mis à jour le 06/03/2012 à 07:49:30
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Le devoir de conseil et d’information du banquier

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, ou pour toutes autres opérations financières, le banquier est tenu à une obligation d’information et de conseil. Il ne faut pas se méprendre, ces deux obligations sont bien distinctes.

L’obligation d’information impose au banquier d’expliquer clairement les conditions inhérentes à l’opération financière projetée par son client. Ce dernier doit avoir compris toutes les obligations qui lui incomberont une fois qu’il l’aura acceptée.

L’obligation de conseil oblige le banquier à conseiller son client sur l’opportunité de sa décision et non plus simplement lui apporter des renseignements sur l’opération envisagée. En d’autres termes, l’opération financière que propose un banquier doit être celle qui convient le mieux à son client en particulier. Il se doit de le mettre en garde contre tous les risques qui pourraient découler du contrat.

Comment savoir si un banquier n’a pas rempli son obligation d’information ?

Le banquier rempli sa mission d’information dès lors qu’il a expliqué clairement à son client dans quoi il s’engageait, et il doit pour cela mettre en exergue les risques inhérents à l’offre. Le banquier doit s’assurer que l’emprunteur s’engage en parfaite connaissance de cause. Les tribunaux tendent à être de plus en plus sévères avec les banquiers. Il ne suffit plus pour le banquier de mettre en possession de son client une notice informative, il faut des explications plus concrètes et plus personnalisées pour chacun des clients.

Si un banquier fait souscrire à un particulier un prêt alors qu’il est évident pour n’importe quel professionnel que celui-ci ne sera pas en mesure de le rembourser, le banquier manque à son devoir d’information et de conseil.

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2 réactions à cet article

Par anonyme | Me connecter




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  1. avatar
    Publiée le 06/03/2012 à 07:53:59- par Anonyme

    Je ne comprends pas les gens qui signent des prêts sans lire les "petites lignes" !!

  2. avatar
    Publiée le 13/11/2012 à 18:42:25- par Anonyme

    Bonsoir,
    Nous souhaitons rejoindre les plaignants contre BNP Paribas car nous avons contracté le même crédit
    et seul nous ne pouvons rien faire il faut tous se regrouper ,bnp cherche plus a nous éparpiller pour en profiter.Beaucoup vont baisser les bras contre le groupe bnp ,il faut peut être creer un association?