Prêt immobilier

BNP Paribas et « prêts toxiques » : des centaines de particuliers portent plainte

Le 05/03/2012 à 23:09:24 - mis à jour le 06/03/2012 à 07:49:30
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Les limites de l’obligation d’information et de conseil du banquier

Un banquier est tenu à une obligation de moyen. Cela signifie qu’il doit faire tout son possible pour informer son client de la meilleure des façons. Son devoir de conseil l’oblige à devoir dissuader son client si le montant du crédit est trop élevé par rapport aux capacités de remboursement.

Le banquier ne peut pas être tenu responsable de l’échec d’une de vos opérations financières même si elle était très risquée du moment qu’il vous a prévenu. Le résultat de l’obligation ne dépend que de vous.

De plus, le banquier a un devoir de non-ingérence dans vos affaires à moins qu’il ne soit en charge de la gestion de votre patrimoine. Ce devoir empêche le banquier de pouvoir s’immiscer dans vos affaires pour protéger le secret bancaire. La banque n’a donc pas à juger l’opportunité du crédit ou non, ou l’utilité qu’en aura le client. Elle doit se contenter de l’informer des risques qu’il encourt et se doit de le mettre en garde.

La frontière est souvent mince entre le devoir de conseil et la non-ingérence notamment quand l’emprunteur n’est pas un professionnel du crédit ou n’a aucune compétence en la matière. Les juges ont tendance à sanctionner les banquiers qui ne mettent pas suffisamment en garde les particuliers souscrivant des contrats de prêt dangereux. Or pour cela il est nécessaire pour le banquier de s’immiscer un minimum dans les affaires de son client pour être certain de le conseiller au mieux.

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2 réactions à cet article

Par anonyme | Me connecter




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  1. avatar
    Publiée le 06/03/2012 à 07:53:59- par Anonyme

    Je ne comprends pas les gens qui signent des prêts sans lire les "petites lignes" !!

  2. avatar
    Publiée le 13/11/2012 à 18:42:25- par Anonyme

    Bonsoir,
    Nous souhaitons rejoindre les plaignants contre BNP Paribas car nous avons contracté le même crédit
    et seul nous ne pouvons rien faire il faut tous se regrouper ,bnp cherche plus a nous éparpiller pour en profiter.Beaucoup vont baisser les bras contre le groupe bnp ,il faut peut être creer un association?