Justice

Christiane Taubira veut des class actions, qu’est-ce que ça changerait ?

Le 22/06/2012 à 13:05:30
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Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a annoncé ses premiers chantiers concernant la justice française. Parmi ses propositions, elle souhaite instaurer un système français de class action. Explications.

 Justice – Lors d’un entretien Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a annoncé ses premiers chantiers concernant la justice française. Parmi ses propositions, une devrait ravir tous les consommateurs. La ministre veut instaurer un système français de class action pour simplifier les actions des consommateurs mécontents. Extrêmement plébiscité en France, qu’est ce que cela apporterait concrètement à la justice ?

Outre-Atlantique, le principe de classe action est désormais courant. Une des class actions les plus connues aux Etats-Unis est la suivante : de nombreux foyers se sont unis pour agir en justice contre un industriel qui polluait les eaux. Grâce à la class action, ils ont obtenu ensemble une réparation avoisinant les 333 millions de dollars. Bien plus que s’ils avaient chacun fait les démarches de leurs côtés mais surtout bien plus facilement ! C’est ce système que Christiane Taubira envisage de mettre en place en France.

Les class actions qu’est-ce que c’est concrètement ?

Les class actions correspondent à un recours collectif en justice mis en œuvre par un grand nombre de personnes toutes victimes du même préjudice. Au lieu d’intenter une action chacune dans leur coin, les victimes se réunissent et agissent ensemble.

Si la class action aboutit, le coupable est condamné à verser une somme forfaitaire de dommages et intérêts. Cela signifie que les victimes parties au procès obtiendront une réparation mais aussi celles qui ne sont pas partie au procès, à charge pour elles de prouver qu’elles ont bien subi un préjudice.

Christiane Taubira veut un vrai système de class actions en France

En France, les class actions n’existent, au plus grand désespoir de nombreux consommateurs. En effet, nombreux qui sont victimes de petits préjudices et qui n’osent pas agir en justice car cela serait trop long, trop couteux etc.

La justice française permet aux victimes d’un même préjudice de joindre leurs plaintes mais elles doivent quand même introduire une action individuelle devant les tribunaux. Les consommateurs doivent donc avancer chacun des frais d’avocats et attendre que le jugement soit rendu. Le problème c’est que les sommes en jeu sont souvent minimes pour les consommateurs qui y renoncent.

Il existe, néanmoins, en France une possibilité de recours collectif : l’action en représentation conjointe. Une association de consommateurs est alors autorisée à agir en justice au nom de plusieurs victimes ayant subi le même préjudice. Si une condamnation a lieu alors l’argent est reversé à l’association de consommateurs, qui devra redistribuer ensuite aux victimes.

Les class actions vivement réclamées par les associations de consommateurs

Depuis des années, les associations de consommateurs se battent pour que soit mis en place le système des class actions. Jacques Chirac, en 2005, avait déjà fait cette promesse, reprise en 2007 par Nicolas Sarkozy mais qui n’a finalement jamais abouti. Christiane Taubira sera-t-elle celle qui y parviendra ?

Il faut dire qu’en France les réticences sont nombreuses notamment celle du patronat. Le Medef affirme clairement que cela ferait peser une pression des citoyens sur les multinationales. Pression qui s’évaluerait à près de 16 milliards d’euros par an ! Avec cet argument, le patronat a réussi à faire échouer les diverses propositions de loi sur les class actions.

Cependant dans son interview, Christiane Taubira a laissé sous entendre que cela permettrait que « la réparation de petits litiges soit effective ». La ministre essaierait-elle de minimiser l’ampleur qui pourrait être donnée aux class actions françaises ?

Par Anne-Ségolène Brun

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