Eclairage

Tarif du gaz et de l'électricité : ce qui devrait changer

Le 05/09/2012 à 18:39:55
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Certains changements devraient arriver concernant la tarification de l'énergie. Ces modifications ne sont toutefois pas attendues avant fin 2013.

Lors de sa campagne électorale, François Hollande promettait ceci : « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à des biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable ».

Et c'est aujourd'hui que cette promesse avance d'un pas vers la concrétisation, à l'initiative du député PS François Brottes. Ce dernier a en effet présenté une proposition de loi, qui sera probablement discutée en commission les 18 et 19 septembre prochains. Elle devrait ensuite être débattue dans l'Hémicycle le 26 septembre.

Mais comme le député l'explique, ce dispositif ne devrait être applicable que fin 2013 et, dans un premier temps, faire varier les factures « de quelques dizaines d'euros par an ».

Trois paliers de tarification

L'une des mesures de ce dispositif sera de classer la tarification du gaz et de l'électricité en trois paliers : un bonus et deux malus. Le bonus sera attribué aux personnes consommant un volume de base de kilowatt/heures ou de mètres cubes, défini selon le nombre de personnes vivant au sein du foyer, la région où se trouve le logement (« on ne se chauffe pas de la même façon en montagne et à Cannes », précise François Brottes ), et le mode de chauffage.

Le premier malus sera pour les personnes vivant dans le « confort » et le second malus, troisième palier du dispositif, sera appliqué en cas de « gaspillage ».

Sera également pris en compte le fait que les familles les plus défavorisées sont souvent logées dans les maisons ou appartements les moins bien isolés, et donc consommant davantage d'énergie .

Une application fin 2013

Le député, qui se veut « optimiste », espère que le dispositif pourra être mis en place d'ici fin 2013. Au préalable, le volume attribuable à chacun sera calculé par le biais de la déclaration de revenus que les services de l'Etat recueilleront concernant le type de chauffage.

La loi, une foi appliquée, sera progressive et les critères des bonus-malus seront affinés par le ministère de l'Ecologie.

Si la réglementation sur les tarifs du fuel et de l'eau sera examinée lors du débat parlementaire, elle sera mise en œuvre plus tardivement. Le coût éventuel de la mesure pour l'État n'a pas encore été chiffré.

Par Mathilde Bourge

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1 réaction à cet article

Par anonyme | Me connecter




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  1. avatar
    Publiée le 07/09/2012 à 05:59:17- par Anonyme

    Donc "vivre dans le confort" mérite un "malus". Ce projet montre bien que l'idéologie des socialistes, sous couvert de bons sentiments, consiste à organiser le partage entre ceux qui possède un peu (la classe moyenne) et ceux qui n'ont rien ou très peu (les exclus, les exploités aurait-on dit autrefois). Mais surtout on laisse tranquille ceux qui ont beaucoup, d'ailleurs on n'en parle pas, ils sont absents du discours, normal ce sont eux qui payent F. Hollande et ses pairs.

Un litige, une réclamation ?