Réforme

Energie : un projet de loi sur des tarifs progressifs

Le 31/08/2012 à 11:39:41

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La consommation en eau pourrait être réformée très prochainement | © ThinkStock

Le gouvernement espère, d'ici la fin de l’année, adopter un nouveau texte de loi pour réformer la consommation énergétique française.

Pendant sa campagne, François Hollande en a fait un des objectifs de son quinquennat s’il était élu. Aujourd’hui à la tête du gouvernement, il compte bien honorer sa promesse et réformer la consommation française en énergie. Le gaz, l’eau et l’électricité seront concernés et un projet de loi va être réalisé à la rentrée afin que le gouvernement puisse adopter un texte officiel rapidement.

La future disposition gouvernementale devra mettre en place un nouveau système de tarification. La nouvelle grille tarifaire fonctionnera sur le principe de tarifs progressifs.

Sortir 8 millions de Français de la précarité énergétique

L’objectif de cette mesure est double. Tout d’abord sociale, la disposition législative devra permettre d’assurer l’accès à tous à l’énergie. « Sortir de la précarité énergétique huit millions de Français », c’est une volonté forte de François Hollande.

L’autre objectif du gouvernement est écologique. Le gouvernement espère par cette mesure inciter les Français à consommer l’énergie de manière raisonnée et donc raisonnable. La grille tarifaire sera constituée de paliers en fonction de la consommation du foyer. La taille du logement, le nombre d’habitants et l’isolation feront notamment parti des critères permettant de déterminer le palier de tarification.

Seuls les Français volontaires devraient être concernés par le nouveau texte. Mais, il faudra attendre le 10 septembre et la session parlementaire pour le savoir. Cependant, le gouvernement travail sur ce projet « l'objectif que ce texte soit adopté définitivement avant la fin de l'année 2012 » a déclaré le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Par Maëla Priolet

4. Les problèmes avec un facture d'électricité

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