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Augmentation rétroactive de 10% du prix du gaz

Le 21/06/2012 à 12:46:11

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Augmentation rétroactive de 10% du prix du gaz | © ThinkStock

La facture de gaz des particuliers pourrait, rétroactivement augmentée de 10%. L'initiative vient du rapporteur public du Conseil d'Etat qui estime que le gel des tarifs doit être annulé.

Le gel des tarifs du gaz qui avait été mis en place l’année dernière par un arrêté gouvernemental pourrait disparaitre. La mesure avait été adoptée le 29 septembre 2011 par le Gouvernement Fillon afin de bloquer les tarifs du gaz pour les particuliers. Le rapporteur public du Conseil d’Etat estime que ce gel devrait être annulé. Cette possibilité qui se traduirait par une augmentation du prix du gaz pour les particuliers est actuellement en délibération.

Le rapporteur public souligne que le gel n’a pas permis de compenser la hausse du coût d’approvisionnement en gaz naturel pour GDF-Suez. Il a exposé au Conseil d’Etat qu’il faudrait un nouvel arrêté gouvernemental. Et selon ses dires, le nouveau texte devra notamment prévoir « une facture rectificative par voie de complément de prix. »

Une facture de gaz augmentée de 10%

Afin de déterminer le montant dont seront redevables les particuliers, le nouvel arrêté gouvernemental devrait préconiser d'utiliser la méthode de calcul de 2010. L'utilisation de cette méthode devrait se traduire par une augmentation de 10% de la facture de gaz des particuliers.

« Nous ne voyons pas en quoi les conséquences de cette décision seraient manifestement excessives », a déclaré le rapporteur public, Claire Legras.

Une augmentation rétroactive

Si l’arrêté gouvernemental de 2011 venait à disparaitre, les particuliers devront subir une augmentation rétroactive de leur facture de l’hiver dernier. Ainsi leur facture de gaz pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2011 devrait être révisée à la hausse.

Sur cette période, sans le gel des tarifs décidé par le gouvernement, la facture des particuliers se chauffant au gaz aurait subi une hausse de l’ordre de 8,8 à 10% d’après une délibération de septembre de la Commission de régulation de l'énergie.

L’avis du rapporteur public n’a pas de portée contraignante sur le Conseil d’Etat, mais son influence est telle que l’institution pourrait décider de suivre ses recommandations.

Par Maëla Priolet